, assisté de Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : R100, 7o- Monsieur Stéphane F... ... 75016 PARIS représenté par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : R100, 8o

Florent Z..., demeurant ..., 4 / de M.

URSSAF-DRRTI PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [P] [J] BAR

Reza-Florent X... ; AUX MOTIFS QU'il est prétendu par l'appelant que la signification du jugement délivrée le 31 décembre 2009 par voie de procès-verbal de recherches infructueuses est irrégulière dans

Il résulte de l'instruction que Mme A domiciliée à Saint-Florent-sur-Cher.

requise CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] dont le siège est sis [Adresse 6] non représentée appelée en déclaration d’ordonnance commune CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN

MJ [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON -Me Joseph MAGNAN -Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI - Me Florence BENSA-TROIN - Me Paul RENAUDOT - Me Isabelle FICI -

       Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Marco Fichi, avocat à Florence.

TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00466 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE du 12 décembre 2011 (Requête en réparation d'une omission de statuer) REQUERANT : Monsieur Florent

  Le requérant interjeta appel devant la cour d’appel de Florence. Il souleva certaines exceptions de caractère procédural et contesta la crédibilité de A.

[M] et a soulevé le big bag. M. [M] a eu le pied coincé entre le big bag et un muret'. Il a été déclaré guéri le 31 janvier 2017 sans séquelle.

2023 par Mme [N], Directrice COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 30 Avril 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence

2023 par Mme [U], Directrice COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 30 Avril 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence

- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Florence

SARL DUNE [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Edouard LANTHIEZ, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT M.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/08019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZO Ordonnance n° 2024/M215 SARL O'MAEL IMPORT EXPORT représentée par Me Sébastien BADIE

représentée par Me Florence C..., (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : Madame Ketty X... [...] Madame Y... Z... [...]

représentée par Me Patrice Y..., (toque 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTÉ DE LOHEAC "CACL" [...] [...]