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3 897 résultats pour « Fournier Deville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372128cd580146773f170a

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

B..., X..., Didier, Gautier, Douvreleur, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

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CC

civ3

étaires de sa demande, dirigéec/M. Z

61372200cd580146773f9652

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Cathala, Valdès, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372204cd580146773f9876

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137225fcd580146773fc693

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

5 / de la société SOGEA-Est, dont le siège est à Pont-à -Mousson (Meurthe-et-Moselle), zone artisanale Lesminils, 6 / de la SAE X..., dont le siège est à Clichy (Hauts-de-Seine), 6 bis, rue Fournier

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb74

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200388_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, la Sarl Pacific Industrie, représentée par son gérant, demande au tribunal administratif : - d'ordonner à la commune de Fakarava de fournir

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b30ddb7789269630ae

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

€ TTC, qu’elle n’a ni fournie ni posée, -à fournir et poser un poêle à bois pour un montant de 4 500 € HT, soit 4 950 € TTC qu’elle n’a ni fourni ni posé, -à fournir et poser du parquet aux premier et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101045

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

L'article 6 des conditions générales des dispositions spécifiques consacré au remboursement du crédit en devises précise que "tous les remboursements devront avoir lieu dans la devise empruntée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305094_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Deuil-La-Barre la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100084

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

étrangère, relative au risque de change ou d'indexation, sont caractérisées lorsque l'emprunteur avait conscience du risque de dépréciation de la monnaie nationale par rapport à la devise étrangère, peu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b5abb40ec8318f31de1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d6b

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

indique à Antonio I..., qui lui donne les conseils nécessaires, qu'il va apporter une grosse quantité d'argent en Espagne ; seul les nombres de 100 000 à 150 000 sont évoqués, sans référence à une devise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400259_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sur le territoire métropolitain et 6 162 euros pour un dispositif fourni sur le territoire polynésien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f00

Appel

18 février 2016

18 février 2016

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300265_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ainsi, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article A. 114-8 du code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300479_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

compétente de vérifier, dans le cadre de l'instruction d'une déclaration préalable, la validité de l'attestation établie par le demandeur de sorte que, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9cf59cdc6046d47756d20

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Rôle n° 2022F3062 Procédure 2020RJ0828 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ECO-HABITAT.ENR, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 16 décembre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE

Source officielle
CC

civ1

60794c1f9ba5988459c44b64

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

que la sociétéGroupeExpansion n'ayant pas manifesté son intention d'y renoncer, il l'assigna devant le juge des référés, de qui il sollicita l'interdiction de toute publication "ayant pour but de dévoiler

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100753

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Selon l'offre, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché des changes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100758

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Selon l'offre, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché des changes

Source officielle