faux la réalité des signatures, ce qui fait obstacle à toute expertise en écriture ; qu'en outre, les cessions de parts datées du 20 mars 2000 ont été signifiées par huissier et enregistrées par les frères

et l'a condamnée à la peine de quatre années d'emprisonnement ; "aux motifs que le 15 mars 1992, les fonctionnaires des douanes, amenés à contrôler un véhicule dans lequel avaient pris place les frères

notamment la défense de l'ordre, la prévention des infractions pénales et la protection de la santé ; elle n'est pas non plus contraire au respect des relations de Driss X... avec ses parents et ses frères

FRERES, - Y... Eric, - Z... Gilbert, - LA SOCIETE Z..., - A...

dont il ne contestait pas la nature et la finalité; que la preuve d'un préjudice éventuel de la partie civile existant au jour de la réalisation du faux n'était pas établie, la partie civile comme son frère

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Rougnon frères, société à responsabilité limitée, dont

pourvoi en tant que dirigé contre la CPAM de la Haute-Loire et la CMSA de la Haute-Loire : Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Hélène Y... et son frère

formé par la compagnie Lloyd continental, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Liénard frères

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 décembre 2025 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Fillatre, représentant la commune de Saint-Ciers-de-Canesse. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Franceries, représentant la commune du Haillan. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, - et les observations de Me Lanne, représentant M. Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante congolaise née en 1966, déclare être entrée en France en 2017.

Frézet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Debril, se susbtituant à Me Astié, représentant M.

Frézet, - et les conclusions de M. Josserand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Bourié, représentant la SCCV Les Lataniers. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante nigériane née le 14 avril 1992, déclare être entrée en France en 2013.

Frézet, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Caijeo, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 15 janvier 2020, le maire de La Garde Freinet a refusé, à nouveau, la délivrance du permis de construire. M.

contre l'ordonnance de référé rendue le 13 octobre 2016 par le tribunal de grande instance de Toulouse, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail escale et fret

" elle a cru déduire de l'analyse de ce cheveu qu'il appartenait à Hassein Y... en se référant à la considération que les experts avaient conclu que l'ADN caractérisé de ce cheveu " était celui des frères