B A, ressortissant russe, né le 27 novembre 1996 à Grozny (Fédération de Russie), entrée en France le 23 juillet 2024 selon ses déclarations pour y solliciter l'asile.

B, ressortissant guinéen né le 6 février 1975, déclare être entré sur le territoire français en mars 2015.

refusant un visa d'entrée de long séjour en France à M.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 7 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Casablanca a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire

Z... : « c'est invraisemblable, je veux dire, on n'est pas en France là c'est invraisemblable ce qui se passe », l'expression incriminée : « on n'est pas en France là... » intervient après que M.

prononçant à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pour une durée de quatre mois avec sursis aux compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par la Fédération française

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département du Gard la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, Maître François

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10344 F Pourvoi n° G 18-22.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

d'annuler la décision du 5 février 2004 par laquelle la Commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 2002 du directeur de l'office français

d'Etat d'annuler la décision du 5 février 2004 par laquelle la Commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 2002 du directeur de l'Office français

) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence mention " vie privée et familiale ", l'a obligée à quitter le territoire français

; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien

DE PREVENTIQUE SAS SAMMIEE SAS CPSA SAS SECURITEX DETECTION INCENDIE SAS SICLI HOLDING SASU SICLI OPERATIONS FRANCE SCS CHUBB FRANCE SAS UTC FIRE SAFETY SASU VENDOME SAS A.I.TEC

au seul réexamen de la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée en France à leur petit-fils Massinissa A, omettant ainsi le cas de leur petit-fils Faouzi ; Vu les autres

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France en 2021.

Paris (1er), 9, place Vendôme, en cassation de deux arrêts rendus les 14 janvier 1988 et 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 18/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

1945 modifiée ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Célia Verot

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mlle Célia Verot