CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 983 résultats pour « François-xavier TESSIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f7cd58014677410866

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NACC, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd95

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b267

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0bf

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Franc-Comtoise, dont le siège social

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

DEFENDERESSES * SASU FCA FRANCE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, à la décharge de Maître François-Xavier MAYOL, Avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

67f412e84e0040aa3735be96

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge Monsieur François DEROUAULT,

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4ca

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Du X..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Entreprise MCC et des Mutuelles du Mans assurances (MMA), venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents (MGFA)

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

686f4a101cd28a275e6bd947

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français notifié le 3 juillet 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501036_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A, ressortissant russe, né en 1997, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours par un arrêté du 23 juin 2022, devenu définitif, à la suite du rejet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00149

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

du 31 janvier 2018 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 149 FS-P+B Pourvoi n° W 16-13.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4a1

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

et au paiement d'une somme d'égal montant pour tenir lieu de confiscation, et à une seconde amende de 45 200 francs et au paiement d'une somme d'égal montant pour tenir lieu de confiscation, - pour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb9365cec9e28b92f668c9

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre les deux premiers, ainsi quec/Xavier B

61372695cd58014677426c4c

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625101929f6bffa995b3b9

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

6] SCI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162bb47f32b7c38854c3012

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

[L] [B] Mme [A] [M] [B] épouse [G] Mme [T] [B] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191b9

Cassation

13 mars 1989

13 mars 1989

neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fc5

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa8

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Françoise Z... Jean A... Jean B... Philippe C... Bernard D... Pierre E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaaa

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Françoise Z... Jean A... Jean B... Philippe C... Bernard D... Pierre E...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110273

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

jouissance avait été accordée à titre gratuit à Madame Z... durant la procédure ; qu'il ne participe plus désormais à la prise en charge de sa mère, décédée ; qu'il participe à la prise en charge de François-Xavier

Source officielle

Page 21 sur 100

← PrécédentSuivant →