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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723f7cd58014677410866
5 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NACC, dont le siège est ..., en cassation
cr
61372534cd5801467741bd95
30 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant
6137251fcd5801467741b267
5 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
civ1
61372375cd5801467740a0bf
11 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Franc-Comtoise, dont le siège social
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
DEFENDERESSES * SASU FCA FRANCE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, à la décharge de Maître François-Xavier MAYOL, Avocat au
Chambre 6/Section 5
67f412e84e0040aa3735be96
7 avril 2025
DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge Monsieur François DEROUAULT,
civ3
613723a2cd5801467740c4ca
16 mai 2001
Du X..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Entreprise MCC et des Mutuelles du Mans assurances (MMA), venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents (MGFA)
Chambre des Etrangers
686f4a101cd28a275e6bd947
9 juillet 2025
Elle a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français notifié le 3 juillet 2025.
Reconduite à la frontière
DTA_2501036_20250319
19 mars 2025
A, ressortissant russe, né en 1997, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours par un arrêté du 23 juin 2022, devenu définitif, à la suite du rejet
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00149
31 janvier 2018
du 31 janvier 2018 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 149 FS-P+B Pourvoi n° W 16-13.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6137259fcd5801467741f4a1
26 novembre 1998
et au paiement d'une somme d'égal montant pour tenir lieu de confiscation, et à une seconde amende de 45 200 francs et au paiement d'une somme d'égal montant pour tenir lieu de confiscation, - pour
Pôle 1 - Chambre 9
68cb9365cec9e28b92f668c9
15 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat
édure suivie contre les deux premiers, ainsi quec/Xavier B
61372695cd58014677426c4c
5 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
1ère Chambre
61625101929f6bffa995b3b9
31 octobre 2011
6] SCI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6162bb47f32b7c38854c3012
11 décembre 2012
[L] [B] Mme [A] [M] [B] épouse [G] Mme [T] [B] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
613724e0cd580146774191b9
13 mars 1989
neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
soc
613722bfcd58014677400fc5
16 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa8
6 décembre 2007
Françoise Z... Jean A... Jean B... Philippe C... Bernard D... Pierre E...
6253ca52bd3db21cbdd8aaaa
ECLI:FR:CCASS:2017:C110273
4 mai 2017
jouissance avait été accordée à titre gratuit à Madame Z... durant la procédure ; qu'il ne participe plus désormais à la prise en charge de sa mère, décédée ; qu'il participe à la prise en charge de François-Xavier
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