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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721f1cd580146773f8ec0

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc656

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8396

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diffazur, dont le siège est zone industrielle, secteur

Source officielle
CC

civ2

613722a4cd580146773ff80b

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ginette Z..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel

Source officielle
CC

civ2

613722a6cd580146773ffa17

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

comm

6137227dcd580146773fd9b1

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372341cd580146774076ef

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b25

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. C

6137212ccd580146773f195f

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ginette E..., demeurant résidence Bois-Vert à "Saint-Phy", Saint-Claude (Guadeloupe), en cassation

Source officielle
CC

civ3

613721bacd580146773f6928

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Mahaut (Guadeloupe), Zone industrielle Jarry, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile et commerciale), au profit : 1°) de Mme Ginette

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c47953

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Yves X... et Mme Ginette Y... aux droits de laquelle se trouve M. Emile A..., ainsi qu'au profit de tiers, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209c5

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

61372419cd580146774123f1

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Saint-Flour, 30 / de M. Claude Lagrange, demeurant Coren, 15100 Saint-Flour, 31 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92483

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 19 --------------------------- 26 Mars 2015 --------------------------- RG no15/ 00014 --------------------------- Philippe-Jean-Roger X..., Michèle Ginette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101034

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Gintz ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour mettre fin à un différend relatif à l'acquisition d'un bâtiment industriel et

Source officielle
CC

civ1

6137238ecd5801467740b53a

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

, ont, le 19 mai 1982, conclu un "compromis de vente" avec des acquéreurs qui acceptaient de verser immédiatement une somme de 50 000 francs, le solde -soit 800 000 francs- devant être payé comptant le

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603309c9aafc937c13f7eda2

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

: 17/00269 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JANVIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/31623 APPELANTE : SAS BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007704655

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Vu la requête enregistrée le 19 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b2e9

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déclaration de désaveu présentée par Mme Ginette X..., demeurant..., agissant en qualité

Source officielle
CC

civ2

61372225cd580146773fa972

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GINEZ, Franck

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autre jugement et ordonnance — Jugement constatant l’achèvement de l’exécution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2012. Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06117 Le Cannet. N° RG : 12/00005

21/03/2025

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Procédures collectives

GINEZ, Franck

SIREN 431458892TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Autre jugement et ordonnance — jugement ordonnant la mainlevée de l’incessibilité des parts sociales. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2012. Commissaire a l’éxecution du plan : Me Didier CARDON, représentant des créancires, demeurant 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 12/00005

12/04/2019

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Procédures collectives

GINEZ, Franck

SIREN 431458892TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant le plan de redressement par voie continuation en ce que les dividendes 4 et 5 sont reportés sur les deux dernières annuités du plan ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 12/00005

27/09/2017

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Procédures collectives

GINEZ, Franck

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

27/10/2013

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Procédures collectives

GINEZ, Franck

SIREN 431458892TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant la plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

21/08/2013

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