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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch civ. 1-4 construction
67f5ff22e523525b14ffd9da
7 avril 2025
7 avril 2025
ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Frédérick DUTTER, avocat au barreau de
Source officielle1re chambre 1re section
6011d58a1ca254903fe63d6c
26 janvier 2021
26 janvier 2021
10 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 17/01091 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck
Source officielle14e chambre
642fb7c9cece1704f5747ac6
6 avril 2023
6 avril 2023
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Franck
Source officielle16e chambre
627df98e0d41e0057d43e7e8
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 16/10983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON avocat
Source officielle16e chambre
5fdbe547e9db6005f02655cd
17 janvier 2019
17 janvier 2019
N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : Z16-25.547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck
Source officielleChambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e4a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
: Jugement rendu le 23 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2022L02696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Franck
Source officielle4e chambre 2e section
5fda6078e25583a9265531dc
10 juillet 2019
10 juillet 2019
LAFON Me Franck CROMBET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielle12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe2
13 juin 2017
13 juin 2017
LAFON Me Sophie HAVARD DUCLOS INPI Expéditions SAS SUEZ RV FRANCE SA VALEO Copies délivrées le : Ministère Public REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE JUIN
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6429
24 mars 2016
24 mars 2016
cour : Jugement rendu le 06 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 12/04718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielle12e chambre section 2
603696a441349e3936cd3900
29 septembre 2015
29 septembre 2015
N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 14/02329 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb8a2369389b689d00c087
26 février 2019
26 février 2019
par le Tribunal d'Instance de SENS N° Chambre : N° Section : N° RG : 10-000151 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/02/19 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Franck
Source officielle12e chambre section 2
603641bd5989c0a37e7d7f66
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Jugement rendu(e) le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2013F00019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielle13e chambre
603776919b5b6c52770bcedd
19 mars 2015
19 mars 2015
rendu le 20 Novembre 2012 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : Y11-19.040 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.03.15 à : Me Franck
Source officielle13e chambre
61606624eedca24c93cf78fe
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Commerce de Pontoise N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.07.14 à : - Me Nicole DEVITERNE de la SELARL CABINET DEVITERNE, - Me Franck
Source officielle3e chambre
6034e3678c82df0e07e3abce
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/05367 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Franck
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59408
11 juin 2015
11 juin 2015
Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 11/00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.2015 à : Me Franck
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162a73bf901d4f689722e24
5 avril 2012
5 avril 2012
Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/4787 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Franck
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c09fcdc6046d4787c5f4
16 avril 2026
16 avril 2026
cour : Ordonnance rendue le 13 Mars 2025 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 23/01008 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Franck
Source officielleChambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd7019360
22 octobre 2024
22 octobre 2024
2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathieu CENCIG, -Me Franck
Source officielle4e chambre
65376131974d25831845525f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
rendu le 22 Juillet 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 19/06914 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
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