[J] rappelle qu'à la suite de l'accident, il a présenté : un traumatisme crânio-facial avec un fracas-facial (fractures des os propres du nez, des parois des deux sinus maxillaires, des deux planchers

PHARMACIE DES ARCEAUX Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS

[D] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Dimitri

[P] II à gauche, fracture de la voûte pariéto temporale droite, fracture de l'arcade zygomatique droite, fracture de l'écaille temporale gauche, fracas de l'orbite droite avec exophtalmie stade I et pneumorbite

HEXIS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 11 Février 2025 COMPOSITION DE

[D], ayant entendu un fracas alors qu'il se trouvait dans son bureau, en est sorti pour en déterminer la cause et a constaté que M.

[N] a été engagé le 3 janvier 2007 par le groupe Fressa selon contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de sécurité, chef de poste, niveau 3, échelon 3, coefficient 150 et affecté sur le site

éléments médicaux de l'instruction que la réduction des fractures maxillo-faciales, au demeurant, nullement mise en cause, a été faite dans les règles de l'art spécialement au regard de la gravité du " fracas

Si l'huissier a pu relever, dans son constat du 29 juin 2020, que le bruit de la grue et le fracas des matériaux qui s'écrasent au fond de la benne " constituent à cette heure de la nuit, des sons très

Beaujard, rapporteur public, - les observations de Me Fraga pour les requérants et de Me Fitoussi pour l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.

Le lundi 22 mars, son commandant de compagnie le frappa de trois jours d'arrêts de rigueur pour avoir méconnu ses deux peines antérieures. 35.

Le 21 avril 2013, il menaça et frappa soudainement un soignant à la tête. Le lendemain, il dut être immobilisé au moyen de ceintures parce qu’il avait proféré de nouvelles menaces.

Le requérant les frappa et se mit à courir en direction de la zone tampon. Deux des agents du MMAD présents, MM. P. Andoniou et Th. Koumas, se lancèrent à sa poursuite. M.

la suite aux toilettes, on lui baissa le pantalon et on lui intima l’ordre d’uriner, le traitant d’homosexuel, tandis qu’un agent faisait mine de le sodomiser avec une matraque   ; puis on le frappa

  ; or, lorsque le premier requérant s’éloigna pour remettre ses clefs à P.V., le policier L. l’attrapa, le frappa et le fit tomber par terre. Le policier B. se joignit à cette dispute.

Selon le requérant, ignorant qu’il s’agissait de policiers, il frappa en état de légitime défense un policier, puis dans un second temps alors qu’il n’opposait plus de résistance, il fut roué de coups.

Par la suite, le chef du poste de police de Cernica lui couvrit le visage d’un sac, et lui frappa le visage.

près la cour d'appel de Paris et sollicité par la victime, retient que : - la provenance du cyclomoteur la plus conforme au bilan lésionnel (fracture du fémur droit, hématome sous-dural droit avec fracas