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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100548
27 mai 2010
27 mai 2010
Jean-Jacques X..., né le 10 août 1979 à Anyama (Côte d'Ivoire) a saisi le tribunal de grande instance d'une action déclaratoire de nationalité sur le fondement de l'article 18 du code civil, son père,
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43e
30 juin 2011
30 juin 2011
Instance de CAMBRAI REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Jacques X...
Source officielleciv2
61372144cd580146773f25f7
27 juin 1990
27 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en date du 6 décembre 1989 présentée au secrétariat-greffe du tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca5
29 décembre 2015
29 décembre 2015
Ordonnance n° 91 --------------------------- 29 Décembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00083 --------------------------- Jean-Jacques X..., Stéphanie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd89
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Par acte d'huissier du 24 juillet 2009, Messieurs Stéphane X..., Jacques Y... et Jean Vincent X... ont fait assigner en référé la SARL O'CROCODILE devant la présidente du tribunal de grande instance de
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f775
23 mai 2012
23 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE MIXTE APPELANT : Monsieur Jacques X...
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007863452
19 mai 1995
19 mai 1995
a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juin 1985 par laquelle le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme a accordé à la société civile immobilière Saint-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ea
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90202
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Jacques Z...
Source officiellecr
éteil rendu le 25 septembre 1986 dans les poursuites suiviesc/Jacques X
6079a8309ba5988459c4c038
18 mars 1987
18 mars 1987
(Jacques), dit Y..., dit Z..., contre un arrêt de la cour d'appel de Paris (24e chambre correctionnelle) en date du 23 septembre 1986 qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef d'abandon de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100461
16 avril 2008
16 avril 2008
Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049e
27 mars 2013
27 mars 2013
Jacques BICHARD, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00770
7 mai 2018
7 mai 2018
Gérard B... et Jacques C... rendant compte d'investigations réalisées la veille et le même jour lors d'une perquisition effectuée chez Mme Liliane D..., cette dernière a porté plainte du chef de violation
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a7
25 mars 2015
25 mars 2015
Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b11
8 novembre 2007
8 novembre 2007
* * * Par trois ordonnances du 25 avril 2006, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a autorisé la société Intercafco à faire pratiquer à l'encontre de Jean-Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a251
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Le 28 août 2001, la Caisse de Crédit Mutuel de Narbonne assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Béziers Monsieur Jacques A... et Monsieur Marcel Y..., associés de la SCI au moment de l'action
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b15
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Jacques Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
16 avril 2008
2ème Chambre-Section A ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 19677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2006- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfae
9 décembre 2008
9 décembre 2008
FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Manuel X... a été salarié de Monsieur Jacques B... de 1982 à 2002 en qualité d'homme d'entretien.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fe
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Jacques X... et la société LA FINANCIERE CHALEY ont relevé appel de ce jugement.
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