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458 résultats pour « GREBILLE-ROMAND Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2200264_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 21 novembre 2016, 10 octobre 2017, 8 février 2019

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2200948_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire trois

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2101294_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, Mme C A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 21 avril 2021

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2101355_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, les décisions de retrait de points de son permis de conduire prises suite aux infractions constatées les 7

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2101356_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la route, la décision

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2105281_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la route commises les

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2102715_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2206049_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 6 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2103087_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2102137_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 22 janvier

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2308800_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 19 septembre 2023 portant invalidation de son titre de conduite pour solde de points devenu

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2405800_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 6 mai 2024, par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2300433_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

D A, représenté par Me Grebille -Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 23 janvier 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2300047_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 2 novembre 2012, 7 mars 2013, 29 mars

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_2009699_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Grenille Romand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2407676_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 8 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2306901_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2201470_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de point (s) au capital de son permis de conduire prises à la suite

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2112372_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

MARTELLa greffière, S.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2105591_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B D, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire trois

Source officielle

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