AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE 3
DTA_2200264_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 21 novembre 2016, 10 octobre 2017, 8 février 2019
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2200948_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire trois
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2101294_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, Mme C A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 21 avril 2021
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2101355_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, les décisions de retrait de points de son permis de conduire prises suite aux infractions constatées les 7
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2101356_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la route, la décision
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2105281_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la route commises les
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2102715_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2206049_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 6 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2103087_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2102137_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 22 janvier
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2308800_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 19 septembre 2023 portant invalidation de son titre de conduite pour solde de points devenu
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2405800_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 6 mai 2024, par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2300433_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D A, représenté par Me Grebille -Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 23 janvier 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis
Source officielleCH 1 JU
DTA_2300047_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 2 novembre 2012, 7 mars 2013, 29 mars
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2009699_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Grenille Romand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2407676_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 8 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2306901_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2201470_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de point (s) au capital de son permis de conduire prises à la suite
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2112372_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
MARTELLa greffière, S.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2105591_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B D, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire trois
Source officiellePage 21 sur 23