Monsieur [S] a bénéficié de 156 jours d'arrêt de travail. Il a été déclaré guéri le 31 janvier 2019 par le service médical de la [4].

N° RC 25/00005 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [C] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ENTREPRISE GUERRA TARCY, dont le siège social est à

Par courrier du 11 février 2020, monsieur [E] [U] a contesté ce montant.

Le salarié soutient que c'est à tort que son état de santé a été qualifié de guéri, alors qu'il s'agit, selon lui, d'une consolidation avec séquelles.

par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Madame [R] [N] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité

Guerric Hénon, magistrat chargé d'instruire l'affaire, a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU, conseiller, et Catherine BUCHSER-MARTIN, conseillère, dans leur

En l'espèce, par contrat de délégation de service public du 17 juin 2013, Monsieur le Maire de [Localité 4] a confié à la société Lombard & Guérin Gestion l'organisation, la gestion et l'entretien du marché

du Loir-et-Cher (fondateur Monsieur H.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [F] [T] Madame [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE LANGLE rectifie le jugement du

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2025 N° RG 24/00206 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7E Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] [D] né le [Date

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Régine PASCAL-VERRIER de la SCP S. C. P.

le Conseiller Guérin et les observations de Monsieur l'Avocat général Lucazeau ; SAISINE DE LA COUR DE REVISION de la demande présentée par X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour Mme V... G...

Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du Groupement

Nicolas GUERRIER de la SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDERESSE LaSociété FAKHER BEAUTY CENTER [Localité 8] S.A.S.U.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller

compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Monsieur COLLAS, Conseiller, Madame GUENIER-LEFEVRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Monsieur [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■