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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a196786cdc6046d475a29b2
28 mai 2026
Bruno Gallois, juge, et M. Eric Chavent, juge. Délibéré par les mêmes juges.
chambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
Bruno Gallois, M. Claude Pepin de Bonnerive et Mme Diane de Montjamont. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.
3ème chambre
DTA_2208499_20240502
2 mai 2024
leur capitalisation à compter de l'année suivant le dépôt de sa requête, en réparation des préjudices résultant des désordres qui affectent les vantaux des menuiseries extérieures du collège Evariste Galois
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202610_20230112
12 janvier 2023
Par ailleurs, le lot n° 4 " menuiserie extérieure " a été confié à la société Menuiserie charpente de la Vologne, le lot n° 6 " plâtrerie " à la société Gallois, le lot n° 7 " menuiserie extérieure " à
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186528
6 septembre 2018
font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 6 September 2018   FIFTH SECTION Application no. 64427/17 Gadir
Reconduite à la frontière
DTA_2201900_20230406
6 avril 2023
F A, représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 3 janvier 2022 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91680
27 mai 2014
Française né le 28 Août 1949 à Profession : Entrepreneur,... 87310 COGNAC LA FORET représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Juliette MAGNE-GANDOIS
EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014 SAS CORAc/Madame X
6253ccd8bd3db21cbdd9175c
10 juin 2014
Demanderesse au référé, Représentée par Maître Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES ET : Madame X... ... 87000 LIMOGES Défenderesse au référé, Représentée par Maître Juliette MAGNE-GANDOIS
6a0ef44ccdc6046d476ec20b
7 avril 2026
Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.
ORTA_2202610_20230510
10 mai 2023
à la société Bac, à la société BET Sylvin, à la société SPEI, à la société Pi, à la société Bati Vologne, à la société Ferry Charpente, à la société Menuiserie charpente de la Vologne, à la société Gallois
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500610_20250121
21 janvier 2025
A C, représenté par Me Ben Gadi, demande sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500940_20250130
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'instruire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522620_20251201
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
LL EUROPE LTD, ci-après « Europe », est une société de droit gallois intervenante volontaire à la présente instance.
6253c8e6bd3db21cbdd8694f
24 juin 2003
après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 27 Mai 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Arthur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
4ème Chambre
DTA_2206023_20250704
4 juillet 2025
Il soutient que : - compte tenu de l'activité professionnelle qu'il a exercée jusqu'en 2011 au sein des locaux du garage exploité en régie par la commune de Saint-Brieuc, situés 1, rue Evariste Galois
Référé président
67082a4189f19e8c50fa4189
10 octobre 2024
exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Jules MARTINEZ - 2 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL CVS - 22B Me Jules MARTINEZ - 2 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290Me Alexandre GADOT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505846_20260416
16 avril 2026
O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Jean-Marc Gandois et Pascal Cariven sont désignés en qualité d’experts.
6253c852bd3db21cbdd84e8c
11 janvier 2000
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Novembre 1999 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame GRIMAUD, Conseiller, Monsieur SABRON, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c85bbd3db21cbdd850b2
27 juin 2000
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Mai 2000 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur LOUISET, Conseiller, Madame THIBAULT, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
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