C A, ressortissant ivoirien né le 13 janvier 1978 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), titulaire d'une carte de séjour valable jusqu'au 31 janvier 2026, a sollicité en juillet 2020 le bénéfice du regroupement familial

Mme A D B, ressortissante ivoirienne née le 23 juin 1991 à Gagnoa, a été mise en possession, à partir de l'année 2014, de plusieurs titres de séjour en tant qu'étudiante, dont le dernier expirait le 2

Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, C.

Le GarsLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.

LE GARSLa présidente, F. VERSOLLa greffière, A.

Le GarsLa greffière, Signé A.

Sur l'audience Monsieur [O] [U] dit être né le 2 juillet 1994 à Gafsa en Tunisie.

A, ressortissant algérien né le 10 juin 1992, marié le 5 août 2021 à Gafsa (Tunisie) avec Mme C D, ressortissante française née le 13 mai 1977, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour

Mme B, ressortissante tunisienne née le 23 juin 1986, est titulaire d'un master en Chimie Industrielle et Environnement délivré en 2012 par l'Université de Gafsa en Tunisie et d'un doctorat en Sciences

En l’affaire Garsoux et Massenet c.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   António Henriques Gaspar , agent ,   Osvaldo Pina , conseiller ;   Requérant   :   João Luís Lopes dos Reis , conseil

13 mars 2013, lors de la 1165e réunion des Délégués des Ministres)     Affaire, Requête n o Date de décision Ersek, Requête n o 58843/09 17/07/2012 Fekete, Requête n o 9417/10 19/06/2012 Gaspar

février 2017, lors de la 1278 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Date de la décision 75410/13 Nuno Gonçalo ABREU DE FREITAS 14/06/2016 63606/13 António BRUNHETA GIL GASPAR

In particular, were the domestic proceedings attended by sufficient procedural guarantees (see Gaspar v.   Russia , no. 23038/15, §§   38   ss., 12 June 2018)?   2.

] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Frédérique LAHANQUE, Avocat, #P0190 DÉFENDERESSE Madame [B] [T] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Aurélie GASPAR

complémentaire, enregistrés les 23 septembre et 21 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE DU TOURISME ESPACE MERCANTOUR, dont le siège est place Jean Gaissa

Gaspar, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 2 avril 1993, qui, pour infractions à la police des pêches maritimes, l'a condamné à 1 amende de 500 000 francs pour les

n'a pas été organisée dans des conditions régulières ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, présenté pour la communauté de communes des Cévennes au Mont-Lozère, représentée par Me Gaspar

complémentaire n° 10009 en date du 22 octobre 2010 relatif aux activités exercées (stockage de déchets non dangereux) par la société Routière de l'Est Parisien (REP) sur le territoire des communes du Plessis-Gassot