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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6079436f9ba5988459c4255d
3 juin 1977
JACQUELINE, GARCIA O..., Q... NEE F...
civ1
6137240acd580146774117e5
12 février 2002
Enrique Garcia X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 67/98 rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de la Banque hypothécaire européenne (BHE), devenue
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466171.20230712
12 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que l'EHPAD " Le Parc et l'Ostal de Garona " n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304096_20231218
18 décembre 2023
référés de lui donner acte du désistement de ses demandes uniquement en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre du Bureau Veritas, la société Amperelec et son assureur Allianz, la société Etablissements Garcia
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
F (" I "), la société IDTique, la société I G Tech et la société Garcia Ingénierie. Sur la régularité du jugement : 4.
DCA_23MA01226_20241125
F..., la société IDTique, la société I G Tech, la société Garcia Ingénierie. Sur la régularité du jugement : 5.
3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004b0
3 juillet 2024
GROUPE GARONA C/ S.A.S.
5ème Chambre
DTA_2102014_20220920
20 septembre 2022
A, Garcia et Nedir les sommes qu'ils réclament au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
DTA_2102024_20220920
Chambre 07
69f1aaa7cdc6046d47ef2efe
10 janvier 2025
Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 10 Janvier 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
69f2044bcdc6046d47f708d1
Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 10 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
Chambre 01
69f548facdc6046d4746ab0e
16 avril 2026
Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57179
24 février 2003
justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2003)2 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 13 février 2001 dans l’affaire Garcia
ECLI:CEDH:001-57287
22 juillet 2003
page-break-before:always; clear:both } Résolution ResDH(2003)135 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 16 novembre 2000 (définitif le 16 février 2001) dans l’affaire Martins et Garcia
ECLI:CEDH:001-56925
18 décembre 2000
s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2000)154 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 22 juin 2000 (définitif le 22 septembre 2000) dans l’affaire Garcia
Pôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09d3
29 juillet 2022
[X] [C] né le 12 Décembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Congolaise représenté par Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403370_20240621
21 juin 2024
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 5 juin 2024, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le maire de Frouzins a délivré au Groupe Garona
Cour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a731
5 décembre 2007
CHILI représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P135, plaidant pour l'association GÖ ASSOCIES Monsieur Guillermo GARCIA
4ème B chambre sociale
5fd9a53f1dc3af98b27921f7
18 décembre 2019
[A] [E] était pour cause réelle et sérieuse, - condamné la SARL Ambulances Garcia à verser à M.
Chambre 05
69f18d69cdc6046d47ec60a7
9 janvier 2025
Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 9 Janvier 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
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Vins et alcools Garspar brocanté et collections, AVRIL, DOMINIQUE
29/02/2008
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