1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ qu' il résulte des dispositions combinées des articles L.174-1 et L.174-3 du code de l'urbanisme que lorsque le plan local d'urbanisme en gestation

postérieurement aux violences, ne consistait donc pas en un désistement volontaire, puisque l'action était consommée, mais en une volonté de l'assister, s'il en était encore temps, les conséquences de ses gestes

personne abusant de l'autorité que lui confère ses fonctions ; "alors, d'une part, qu'un examen gynécologique médicalement justifié est exclusif de toute atteinte sexuelle ; qu'en énonçant que " les gestes

dénégations, José Z..., individu connu pour sa violence et déjà condamné à plusieurs reprises, sera retenu dans les liens de la prévention ; qu'il a été désigné par la victime comme étant l'auteur du geste

confirmées" (cf. arrêt p. 9); "alors que le prévenu a soutenu en cause d'appel que lorsqu'il commettait les faits incriminés, il n'était pas lui-même et ne se rendait pas compte de la portée de ses gestes

extrêmement ludique et chahuteuse avec les enfants ; c'est pourquoi, en l'absence d'éléments déterminants, et sachant combien les déclarations des enfants reposent sur une interprétation a posteriori de gestes

photographiques saisies mettent en scène les jeunes, voire très jeunes enfants dans des attitudes équivoques qui n'ont pu qu'être sollicitées ; qu'en incitant les enfants à poser et à se livrer à des gestes

l'élément intentionnel du viol, d'autant que le mis en examen dans un premier temps nie connaître la victime, ce qui établit sa mauvaise foi et la conscience qu'il avait du caractère criminel de son geste

sortir et de positionner son bras sur le rebord" avant de tirer - soulignaient expressément (ibid p. 12) que Yan Y..., qui tenait le volant, n'avait eu "de cesse d'adapter la conduite du véhicule aux gestes

coupable réside dans la volonté délibérée d'exercer des violences sur autrui sans pour autant avoir voulu donner la mort ; qu'il résulte des propres constatations de la chambre d'accusation que le seul geste

chambre d'accusation, Bruno Gallard avait fait valoir l'attitude très ambigüe que Melle J. avait eu à son égard les temps précédant les faits du 31 mars 1993, alternant "des attitudes de froideur et des gestes

mémoire laissé sans réponse sur ce point, Xavier X... insistait sur l'ensemble de témoignages et attestations recueillis en sa faveur, démontrant qu'il était unanimement considéré comme incapable d'un tel geste

répétés ou forcés de l'épaule", ont violé l'article 1315 du Code civil ; alors, en outre, qu'en statuant comme elle l'a fait, sans préciser quelles étaient les fonctions de Mme X..., ni décrire les gestes

Patrick X... aux demoiselles C... et D... dont les témoignages ne sauraient être mis en doute ; qu'en outre, le prévenu a beaucoup varié dans ses déclarations, pour finalement ne reconnaître que deux gestes

sa secrétaire Sonia Z... ne font pas état de menaces de mort réitérées ; que Sophie X... a complété ses premières déclarations en disant devant le juge d'instruction avoir été menacée de mort par le geste

Mabrouk tenait un couteau à la main ; que les déclarations des parties étaient contraires en ce qui concernait le geste de menace avec le couteau ; que le seul témoin visuel des faits, Ismaël B..., avait

Y... et Z... que la cour d'appel a considéré, pour relativiser la portée du geste de M.

et en reprenant purement et simplement à son compte l'affirmation contestée de la commune selon laquelle, sans les travaux effectués, "des millions de litres d'eaux tièdes, boueuses et contenant des germes

une enfant de moins de trois ans ne sauraient être précises, ni sur les actes inconnus pour elle avant leur commission, ni sur leur chronologie ; que néanmoins la fillette, avec ses mots à elle, des gestes

sexuelle, l'enfant ayant, contrairement à ce que fait valoir la défense de X..., associé de manière exclusive de toute ambiguïté, la réalisation des attouchements dont elle avait été la victime à des gestes