B..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Gilbert MGF a transféré son siège à Piton Saint-Leu ; - l’entreprise A...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gilbert, conseil de Mme B, de la somme de 1 200 euros.

Copie en sera transmise à la préfète de l'Essonne. Fait à Versailles, le 5 mai 2025 La juge des référés, signé N.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Gilbertas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A D B a déposé, au printemps 2021, une demande de naturalisation.

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M. Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

la zone d'aménagement concerté " Gilbert Pillet ".

lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au profit de Me Gilbert

, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Gilbert.

Article 2 : La demande de la société coopérative agricole "Coop 2 000" est rejetée.

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie GIBERT de la SELARL GIBERT-COLPIN, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Floriane DI SALVO, avocat plaidantau barreau de LYON APPELANTE

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

APPELANT Et Association [Localité 6] SKI MONTAGNE prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilberte

Gilbert A, demeurant ... ; M.

Gilbert X..., demeurant ... ; M.

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés.

mainlevée d’une mesure de prolongation de mise à l’isolement ; - la décision a été signée par une autorité dépourvue de délégation de la part du ministre de la justice ; - en ne lui communiquant pas une copie

Les parties ont été convoquées à une audience publique qui s'est tenue le 18 octobre 2023 à 10 heures, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2019 (n° /2019 , 2 pages) Numéro d'inscription