[V] [U] [Adresse 13] [Adresse 13] Représenté par Me Catherine MUSSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0102 avocat plaidant Me Jean Marie POUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0091 M

- RG n° 11/11871 APPELANTE SASU TELEMAC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne

toutes deux représentées par Me Philippe- laurent SIDER, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP SIDER avoué, précédemment constituée plaidant par Me Gilles

Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Stanislas de la RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET

pièce n° 34), alors, en premier lieu, que la société BOISSEAU & ASSOCIES n'a formulé aucune observation en ce sens quant aux comptes au 30 juin 2002, que les comptes annuels au 31 décembre 2002, s'ils portent

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00031 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES ZAE Saint Guenault 1 rue Jean

COMPOSITION DE LA COUR La Cour lors du délibéré était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller ARRÊT

Elisant domicile au cabinet de la SELARL 2H [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Jean-Pierre

Les relations de travail sont réglées par la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

qualités audit siège, DEMANDERESSE en principal, suivant assignation délivrée le 8 août 2024, par la SAS ACT'ATLANTIQUE, commissaires de justice à [Localité 1], Ayant pour avocat plaidant, Maître Fabien-Jean

La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'indemnisation des conséquences du mouvement des " gilets jaunes " 26.

française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20240061 Me Jean-Michel

HUGEL AVOCAT,substitué par Me Valentin VACHER, avocats au barreau d'ANGERS Madame [X] [H] épouse [Z] née le 22 Novembre 1944 à [Localité 23] (49) [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Gilles

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01116 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01123 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01107 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01411 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01155 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01178 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean