flats in the town of Stariy Oskol, Belgorod Region, and the applicant was to withdraw any claims which he had against the “Stoylenskiy GOK” company.

[V] la totalité des factures de la remise en état des gorges ainsi qu'aux entières dépenses faites': .365.565 F CFP correspondant à la remise en état des gorges, .35.616 F CFP correspondant aux frais

saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le maire de Gordes

Suivant acte passé le 5 juin 1998 devant maître Joseph D..., notaire à Gordes (84), Magdeleine E... veuve F... et sa fille Marie Adeline F... ont vendu à El Melcki Y... des parcelles de terres avec ruine

Faits et procédure 1.Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.Le 13 novembre 2018, un convoi "Go fast" est intercepté au péage de Monnaie (Loiret), par les Douanes avec

; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que la société SOCAM a été autorisée, par ordonnance sur requête du 3 aôut 1992, à saisir-arrêter les sommes détenues par les sociétés Go

déclaration de pourvoi ne faisant que reprendre la mention erronée de l'en-tête de l'arrêt et le contenu du mémoire faisant apparaître que c'était la responsabilité du groupement foncier agricole de Gol

conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX

administratif de Montpellier n°2406158 du 18 novembre 2024, l'ASA du canal de la Bosque doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recette émis par le président de l'ASA du canal de Gordes

l'application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales dès lors que les troubles à l'ordre public, générés par le mouvement social aux centrales de production électrique du Gol

Plusieurs échéances n'ont pas été réglées tant par la société GOC Enrobés qu'ensuite par la société Groupe Alliau.

demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel la maire de la commune de Gordes

du maillot de bain Mishi ; que la société Création Méditerranée a déposé à l'INPI, le 7 juillet 2005, 21 modèles ou dessins de maillots de bains sous le numéro 053432 ; que le soutien gorge du maillot

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme et M C et A B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes des gorges

CHAMBRE DES METIERS INTERDEPARTEMENTALE DE PARIS, S'ETANT POURVU, LE 19 DECEMBRE 1979, CONTRE LE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1979 QUI AVAIT ORDONNE SON INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALES, LE GOC

administratives à tiers détenteur dont elle fait l'objet en tant qu'opératrice de tiers payant ; 2°) le remboursement de la somme de 6 120 euros ; 3°) la mise à la charge du centre hospitalier de Gordes

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 4] DEFENDERESSE Mme [M] [D] épouse [I] née le 18 Juin 1978 à COMORES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Fabian GORCE

God, organisme chargé du versement des indemnités de garantie auxquelles ont droit les dockers professionnels lorsqu'ils ne trouvent pas d'embauche, afin d'obtenir paiement des indemnités qui auraient

A demande au tribunal de prononcer l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de Gordes a délivré le permis de construire sollicité.

, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 du maire de la commune de Comps-sur-Artuby réglementant la pratique du canyoning et de l'aqua-randonnée dans les gorges