Gonzales aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juillet deux mille un.

* ** Par déclaration électronique du 12/11/2020 Me GONZALES avocat au nom de la SOCIETE D'AVOCATS WAROCQUIER a déclaré interjeter appel du jugement rendu le 29/10/2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

INVEST prise en la personne de son Président en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean Baptiste GOBAILLE

DAI RAGAZZI Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [C] [Q] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

actuellement hospitalisé aux Arcades CHAI ST EGREVE né le 12 Décembre 1989 à MULHOUSE (68100) de nationalité Française ... 38100 GRENOBLE non comparant représenté par Me Leonardo CASTRO-GONZALES

Roland B..., demeurant ..., 3 / de Mme Simone veuve B... née Goubet, demeurant ..., 4 / de Mme Dominique B..., épouse X..., demeurant 04500 Riez, 5 / de Mlle Pascale B..., demeurant ..., allée

Loyers commerciaux N° RG 25/11941 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7IA N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Août 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 22/05/2026 Expert: [J] [F]] [2] À Me GOUBARD

, société d'Avocats à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER, Olivier GOUTAL

jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Nathalie BOURSEAU, Olivier GOUTAL

des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2025, la commune de la Seyne-sur- Mer, représentée par Goutal Alibert et Associés agissant par Me Perrier, conclut au rejet de la requête et demande au

Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, le département de l'Aude, représenté par le cabinet Goutal, Alibert et Associés, conclut, à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire

LA COUR Faits, procédure Danielle Y... veuve Z... est hébergée à l'EPHAD LA GOULALIE (50) mais a conservé son domicile à ... et le Président du Conseil Général de la Corrèze lui a accordé le bénéfice

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, la communauté d'agglomération " Val d'Europe agglomération ", représentée par le cabinet Goutal, Alibert et associés, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Gourbal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

ATELIER D’ARCHITECTURE [Localité 15] GONZALES & ASSOCIES immatriculée au RCS de paris sous le N° 394 999 619, prise en la personne de son représentant légal y domicilié, dont le siège social est sis [Adresse

Danzas et DHL Global Forwarding à payer, ensemble, aux sociétés Ace Insurance limited, Baxter Healthcare Pty Ltd et Baxter la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande des sociétés Danzas et DHL Gobal