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621 résultats pour « Gourdain Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab3

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

société STRAGEFI ... 95300 PONTOISE Représenté par Maître Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat Postulant, au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9- No du dossier 1221940 et par Maître GOURDAIN

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032809c358b2cb485593930

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

SARL EXPRESS LBTP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 498 315 977 00013 Représentée et assistée de Me Pascal GOURDAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8564c

Appel

10 avril 2001

10 avril 2001

absorption en date du 13 novembre 1996 27/29 Rue Le Peletier 75009 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoués près la Cour d'appel de REIMS, et plaidant par Maître Pascal GOURDAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0a6

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Z... ... 93100 MONTREUIL SOUS BOIS comparant en personne, assistée de Me A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 0392 substitué par Me Juliette B..., avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f478

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

dirigeants légaux 47-49 rue Georges Mandel Zone de Matel 42300 ROANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre Civile

661f66052313f20008a52665

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

[H] [Z] né le 23 novembre 1938 à [Localité 14], demeurant [Adresse 16] Tous représentés par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfb9

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

dirigeants légaux 28/ 30 rue Edouard Vaillant 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Renaud GOURVES, avocat au barreau de PARIS INTIME

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69cdfa8acdc6046d47d1cacb

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Chambre Section 1 *** ARRÊT DU 1er AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f36fdc6faf0009588a3f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

L'ANNEAU [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pearl GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0309 INTIME Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ghislain DADI

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd727ecdc6046d4702960b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Judiciaire de VANNES Références : 20/00465 **** APPELANTE : Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Edith PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT substituée par Me Loïc GOURDIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035c604967fda2d2b7c486e

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

(56110) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BOULOUARD de la SELARL BAZIRE-BOULOUARD, avocat au barreau de BREST INTIMÉS : Madame [Q] [U] épouse [L] née le [Date naissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

EN RETZ Partie civile, intimé, comparant V...

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CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8765a

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

(Délégué syndical ouvrier) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 31 mars 2004 d'une part, ET : Association CENTRE SOCIAL DE LA BOURIANE 9 Corps Francs Pommiés 46300 GOURDON

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CA

Chambre Sociale

6a0fe8bacdc6046d4787b87e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

: Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaa813acabc33903f11af9

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Sur les dépens et les frais irrépétibles La société intimée qui succombe en ses prétentions sera condamnée aux dépens exposés en première instance et en cause d'appel.

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CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88c9e

Appel

2 octobre 2006

2 octobre 2006

xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Monsieur Patrick A..., né le 01 Avril 1957 à PARIS (75),de nationalité française, demeurant xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx, Madame Solange LE B..., née le 11 Mai 1962 à GOURIN

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CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92db9

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

de nationalité Française née le 21 Septembre 1955 à GOURIN (56) Profession : Sans profession, demeurant ...-23220 BONNAT représentée par Me COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878cd

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

assistant : Me Thierry DEVILLE (avocat au barreau de MONTAUBAN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 4 mars 2004 d'une part, ET : Christian X... né le 13 Septembre 1958 à GOURDON

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c52946a2c42363790795f8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

] CHEZ EFFICO SORECO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Recouvrement de créances [Adresse 6] [Localité 10] Non comparants INTIMES

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CA

1ère Chambre civile

62e2268a3de91be2e9f7ea07

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Eric FORTGEOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMEE

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