AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Grenelle service, dont le siège est à Gennevilliers (Hauts-de-Seine

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 10 juillet 2024, la société Grasset Romuald demande à la cour de : - Recevoir l'appel interjeté par la Sarl Grasset Romuald ; - Le dire et juger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dupont Grasset de Venancourt, société à responsabilité limitée

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 10 juillet 2024, la société Grasset [Y] demande à la cour de : - Recevoir l'appel interjeté par la Sarl Grasset [Y] ; - Le dire et juger motivé en

PURINA, DES DEMANDES EN RAPPELS DE SALAIRES, D' INDEMNITES DE CONGES PAYES ET DE LICENCIEMENT QU' IL AVAIT FORMEES EN SE PREVALANT DE SA QUALITE DE CADRE ET DES MAJORATIONS PREVUES PAR LES ACCORDS DE GRENELLE

Article 2 : L'Etat versera à la SCI Bellechasse Grenelle la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lagarde, substitut général a été entendu en ses réquisitions", mentionne que "Me Grosselle, avocat de X...

Gridel, conseiller rapporteur, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Schamber, conseiller doyen, Mmes Aubert-Monpeyssen, Monge, Sommé, conseillers, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Grisolles

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, en date du 29 juin 1987, qui, pour vols, faux et usages de faux, grivèleries et filouteries d'essence, l'a condamné à une

Gridel, conseiller rapporteur, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gridel, conseiller rapporteur, MM. Jean-Pierre Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gridel, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gridel, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Satisfy, les plaidoiries de Me Grévy et celles de Me Célice, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du