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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1389176-1450442
30 juin 2005
für Menschenrechte hat heute in den Fällen Jahn und andere gegen Deutschland (Beschwerden Nr.
12e chambre
5fdc7fb01885d0a30953d82e
20 novembre 2018
12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/08589 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SAEA AFFAIRE : Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED SOMPO JAPAN
Pôle 5 - Chambre 4
603640966e39b9a2631d5e6e
25 novembre 2015
les parties ; Considérant qu'il ressort des décisions japonaises produites que : Le 25 avril 2007, la société HIYOKI a assigné devant le tribunal de Tokyo les sociétés CODIF, ABCO et PHYTOMER JAPAN
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-835705-855957
18 septembre 2003
85.05pt; display:inline-block }   EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS     451   18.9.2003   Press release issued by the Registrar   CHAMBER HEARING ON THE MERITS IN THE CASE OF JAHN
5e Section - 2e Chambre
DTA_2311918_20250515
15 mai 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
1re Section - 2e Chambre
DTA_2301211_20230406
6 avril 2023
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
8ème Chambre
DTA_2211434_20230407
7 avril 2023
G D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 9 mai 2022 en tant qu'elle refuse le bénéfice du regroupement familial
8ème chambre
DTA_2115250_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, Mme B D épouse A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
2ème chambre
DTA_2202607_20220922
22 septembre 2022
B E, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
6ème Chambre
DTA_2201691_20240506
6 mai 2024
rage, il ne peut être considéré comme " mordeur ou griffeur selon l'article 223-25-5 " ; - il ne peut être considéré comme un animal en divagation au jour de l'incident survenu au parc municipal Jayan
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1371702-1432088
; vertical-align:super } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   360 30.6.2005   Communiqué du Greffier   ARRÊT DE GRANDE CHAMBRE JAHN
5ème chambre
DCA_23VE01234_20231221
21 décembre 2023
C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du
soc
61372110cd580146773f0afd
21 décembre 1989
Saint-Etienne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité social de la Loire, au profit de Monsieur Philippe X..., demeurant à Jassans-Riottier
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305367_20230323
23 mars 2023
A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210043_20220728
28 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413173_20250515
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
ORTA_2503504_20250210
10 février 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
11ème chambre
DTA_2406309_20260122
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305186_20230503
3 mai 2023
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a refusé
ORTA_2308348_20230829
29 août 2023
B A, ressortissant égyptien représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le D a rejeté
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