N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXOI Décision déférée ordonnance rendue le 16 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY

N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ6M Décision déférée ordonnance rendue le 03 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY

N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ7I Décision déférée ordonnance rendue le 04 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY

N° RG 23/02913 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVUY Décision déférée ordonnance rendue le 04 NOVEMBRE 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY

B A, représenté par Me Guiroy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 mars 2021 ; 2°) de prononcer la réduction, à concurrence de 31 283 euros,

X..., Y... et Guillon est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE SMAC ACIEROID, à MM.

In response to five questions, a jury found the applicant guilty, and the Assize Court, composed of three judges and the jury, endorsed the guilty verdict and sentenced her to life imprisonment.

la société "Benfield Estates Limited" et la société "Scotia Caribeean Corporation Limited" ; que, par acte dressé les 19 avril et 7 mai 1973 par la société civile professionnelle Reine, Lacorne et Guigou

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAG Monsieur [F] [E] Représentant : Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GUILLOU

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE GUIFFRAY A VENDU A UCHET DEUX PARCELLES DE TERRE POUR LE PRIX DE 13000 FRANCS

[L] et autres Défendeur : la société Benoît Guillon Requête n° : 981/22 Ordonnance n° : 90438 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Benoît Guillon, ayant

délivrance et celle de 21 696, 54 euros au titre des vices apparents, dit que la SCI sera garantie pour les vices apparents par la société Ceccon, elle-même garantie à hauteur de 25 % par la société Guillot

Yves X..., demeurant ..., 69390 Charly, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société Reine-Guigou-Le Naour-Falgon-François

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guidot-Iorio, avocate de M.

La société [Adresse 6] a également conclu des marchés de travaux avec différents constructeurs dont le lot miroiterie confié à la SARL Guillon Miroiterie, dont la réception a été prononcée sans réserve

        On 18 October 1991 the applicant applied to withdraw his pleas of guilty.

rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 131-2 et L. 131-3 du code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi devant une chambre mixte du pourvoi n° M 04-10.422 formé par la SCI Groupe Guiry

JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS : Monsieur [R] [O] né le 11 Septembre 1958 à [Localité 11] (MAINE-ET-[Localité 13]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Maître Cyrille GUILLOU