RB BAT MACONNERIE, S.A. AXA FRANCE IARD La compagnie AXA FRANCE IARD,.

déchets issus des communes de Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Eletot, Gerponvielle, Criquetot, Ecretteville, Limpiville, Riville, Thérouldeville, Theuville, Sainte-Hélène

LIBERAS de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [D] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Hélène

représenté par Me Estelle BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 95 PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Q] [D], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Baux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

La société EZO BAT en sera donc déboutée.

au paiement de la somme de 220 000 euros à titre des dommages et intérêts ; - Débouté la société Helenis de sa demande de restitution de l'indemnité d'immobilisation ; - Condamné la société Helenis

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

le refus de renouvellement de bail a été signifié aux consorts X... par acte d'huissier du 23 novembre 2001, par Marie-Thérèse C... agissant tant en son nom personnel qu'au nom et comme mandataire d'Hélène

[P] à lui restituer les clés (y compris celles qu'il aurait pu faire refaire) et documents locatifs (baux d'habitation, quittances locatives et tous autres documents de gestion établis par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2018 A.D N° 2018/ Rôle N° 16/01006 SCI BALLM SARL SOCIETE BGA C/ SCI HELENA SCP [B] [N]

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Fonction de Président Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé KORSEC, Magistrat honoraire exercant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Madame Hélène

La juge des référés, Hélène BRONNENKANT La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Maurice Z..., 2°/ Mme Hélène A..., épouse Z..., 3°/ Mme Christiane Z..., épouse X..., demeurant tous trois Balnot-sur-Laignes, 10110 Bar-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995

CDC HABITAT SOCIAL Représentée par Me Helena VERT de la SCP BLANC-BARBIER - VERT - REMEDEM, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [D] [W] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 Janvier 2025 A :

Greffier, lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

./ Mme Marie Hélène Z... épouse BARBEDET Mme Bernadette Z... A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 novembre et 16 décembre 2022 le directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au non-lieu partiel à statuer

Le jugement rendu le 27 juin 2023 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Béziers a : Prononcé aux torts exclusifs de M.