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4 330 résultats pour « Hadda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

énature en le tronquant l'aveu ainsi relevéc/Mohamed X

613725bacd5801467742013f

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Hadj, demeurant à Cologne (Allemagne) qui n'avait pas fait de déclaration d'importation" et déclarait être chargé de passer les "commandes" sur instructions de son père, sans qu'il soit prévu qu'il signe

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007964510

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Hadj Y..., demeurant chez Mme Fatma X..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008113050

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Hadj X... ; Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présenté par M. X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007967333

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

El Hadi Y... demeurant 10/3 rue de la Somme à Lille (59000) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204808_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2022 et le 10 août 2022, la SCI Mabriseb, représentée par la SELARL Badea Haddad, avocat, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91982

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

Hadj Y... Avocat plaidant, Maître Edith A..., AVocat au Barreau de LIMOGES C/ Mme Nafissa X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101095

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

X... était bien l'arrière-arrière-petit-fils de Rabah Ben Saïd Oul-Hadj Y... ; qu'en effet il y avait lieu de relever que l'acte présenté comme un « extrait du registre matrice » n° 394 concernant Rabah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206322_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

D C, représenté par la SELARL Badea Haddad, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2400515_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Article 3 : En application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, l'Etat versera à Me Haddad, avocat de M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503560_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202372_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d''annuler la décision du 26 août 2022, par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00500_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Karima Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050492308

—

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE de la Société Haddad Brands Europe

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55372

Cassation

5 janvier 1973

5 janvier 1973

DES PRESTATIONS AU-DELA DE LA DUREE PRIMITIVEMENT PREVUE, IL ADRESSE SA REQUETE, ACCOMPAGNEE DES PIECES MEDICALES JUSTIFICATIVES, A L'INSTITUTION DU LIEU DE SA NOUVELLE RESIDENCE ; ATTENDU QUE HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

67a114d5072c53c9d62b39c0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉFENDEUR(S) Mme [N] [F], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f8683ad7e432441d85bff2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Yacine HAKKAR, avocat au barreau de BESANCON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413041_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008093341

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

El Hadi X..., demeurant 01 Hay Chegga, (02000) Chlef (Algérie) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103239_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, représenté par Me Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision par laquelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273562

—

11 février 2025

11 février 2025

Accord entreprise Haddad Brands Europe relatif à la renonciation aux congés supplémentaires pour fractionnement

Source officielle

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