CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
énature en le tronquant l'aveu ainsi relevéc/Mohamed X
613725bacd5801467742013f
25 juin 1998
Hadj, demeurant à Cologne (Allemagne) qui n'avait pas fait de déclaration d'importation" et déclarait être chargé de passer les "commandes" sur instructions de son père, sans qu'il soit prévu qu'il signe
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007964510
29 juillet 1998
Hadj Y..., demeurant chez Mme Fatma X..., ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008113050
3 juillet 2002
Hadj X... ; Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présenté par M. X..., ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007967333
29 décembre 1997
El Hadi Y... demeurant 10/3 rue de la Somme à Lille (59000) ; M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204808_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2022 et le 10 août 2022, la SCI Mabriseb, représentée par la SELARL Badea Haddad, avocat, demande au tribunal : 1°)
Cour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91982
24 juillet 2014
Hadj Y... Avocat plaidant, Maître Edith A..., AVocat au Barreau de LIMOGES C/ Mme Nafissa X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101095
1 décembre 2010
X... était bien l'arrière-arrière-petit-fils de Rabah Ben Saïd Oul-Hadj Y... ; qu'en effet il y avait lieu de relever que l'acte présenté comme un « extrait du registre matrice » n° 394 concernant Rabah
DTA_2206322_20220914
14 septembre 2022
D C, représenté par la SELARL Badea Haddad, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2400515_20240328
28 mars 2024
Article 3 : En application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, l'Etat versera à Me Haddad, avocat de M.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503560_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet
1ère chambre
DTA_2202372_20240507
7 mai 2024
B D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d''annuler la décision du 26 août 2022, par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de
Juge des référés
ORCA_26DA00500_20260422
22 avril 2026
B..., représenté par Me Karima Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour
ACCO
ACCOTEXT000050492308
24 septembre 2024
Accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE de la Société Haddad Brands Europe
soc
6079b2049ba5988459c55372
5 janvier 1973
DES PRESTATIONS AU-DELA DE LA DUREE PRIMITIVEMENT PREVUE, IL ADRESSE SA REQUETE, ACCOMPAGNEE DES PIECES MEDICALES JUSTIFICATIVES, A L'INSTITUTION DU LIEU DE SA NOUVELLE RESIDENCE ; ATTENDU QUE HADDAD
JCP
67a114d5072c53c9d62b39c0
9 janvier 2025
DÉFENDEUR(S) Mme [N] [F], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
1ère Chambre
68f8683ad7e432441d85bff2
16 octobre 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Yacine HAKKAR, avocat au barreau de BESANCON
ORTA_2413041_20250313
13 mars 2025
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de
CETAT:CETATEXT000008093341
20 février 2002
El Hadi X..., demeurant 01 Hay Chegga, (02000) Chlef (Algérie) ; M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103239_20231205
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision par laquelle
ACCOTEXT000051273562
11 février 2025
Accord entreprise Haddad Brands Europe relatif à la renonciation aux congés supplémentaires pour fractionnement
Page 21 sur 217