Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Ateliers de rectification du Hainaut ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ateliers réunis du Nord et de l'Ouest (société Arno) a été

X..., licencié par lettre du 24 octobre 1984 est devenu gérant de la société Hainaut nettoyage ; que la société GSF Pluton a reproché à M.

14-18 et L. 322-14-20 du code du travail alors applicable, ensemble la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'Université de Valenciennes et du Hainaut

ARRET N° [F] C/ Société [9] Société [12] Société [14] CPAM HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - M.

, 59213 Capelle-sur-Ecaillon, contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut

S'ETANT OPPOSES A LA DELIVRANCE DE CE LEGS, VEUVE BONOMO-HAINAUT, MICHELLE ET RAPHAELLE Y..., ACTUELLEMENT RESPECTIVEMENT EPOUSES J...

Pôle social - N° RG 22/01450 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBQN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM DU HAINAUT - Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES - Me Mylène

] 1947 à [Localité 7] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Loïc RUOL membre de la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant DÉFENDERESSES CPAM DU HAINAUT

ARRET N° 418 Société [6] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 ***********************************************

A... et B..., l'un et l'autre en fonction au sein du GMR Flandres-Hainaut et Artois, en qualité de membres du CHSCT du GEMCC de la région de Lille ; Attendu que pour faire droit à cette demande, le jugement

à [Localité 9] (NORD), demeurant [Adresse 5] - Chez Madame [N] [C] - [Localité 6] représenté par Me Gregory FRERE, avocat au barreau de VALENCIENNES D’autre part, EN PRÉSENCE DE : Caisse CPAM DU HAINAUT

La caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut a été saisie d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur le 13 avril 2022 par Mme [J] [V], conjointe de M.

la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau de VALENCIENNES ; CREANCIERS INSCRITS : Le syndic de copropriété de LA RESIDENCE FLORE ET DIANE, prise en la personne de son syndic CITYA HAINAUT

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat CFDT du personnel des banques et établissements financiers de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai a assigné la Caisse d'épargne des Pays du Hainaut

EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE HARSAULT VOSGES ; VU LE CODE DES COMMUNES; VU LE CODE ELECTORAL; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL

En second lieu, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut demande que la somme qui lui est allouée soit assortie des intérêts au taux légal.

[Y] a fait assigner la société Axa France et la Cpam du Hainaut devant le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe aux fins de voir liquider son préjudice.

ARRET N° [X] C/ CPAM DU HAINAUT Société [10] S.E.L.A.R.L. [11] S.E.L.A.R.L.

Sur la demande de rectification d'erreur matérielle formée par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 15.

ARRET N°294 Société ENDEL ENGIE C/ [Z] CPAM DU HAINAUT GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2022 ***********************************