Haenel, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin , avocat de M. Gérard X..., - les conclusions de M.

à la personnalité de Mme Y..., qui, vivant en couple avec X..., était décrite par son entourage comme manifestant beaucoup d'intérêt et de sympathie pour Daech, au point d'exprimer publiquement sa "haine

Hristo [Bekirski] was behind [G.G.], holding him by the throat with his left hand. In his right hand he was holding a wooden spoon with the handle pointing towards [G.G.'

It was therefore incumbent on the Court of Appeal to handle the applicant’s request in a way that would enable him to prepare his cassation appeal properly.

une association de protection des intérêts des personnes LGBT dont ils étaient membres saisit le parquet d’une trentaine de ces commentaires, afin que celui-ci ouvrît une enquête pour incitation à la haine

DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 23 Mai 2001

société Tengor à lui payer à première demande formulée entre le 1er et le 10 mars 1988 une somme déterminée ; que la société Tengor ayant contracté un emprunt auprès de la société AWT Internationale Handels

BERNARD - HUGUES - JEANNIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE, Me Jean JEANNIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL

X..., engagé le 5 novembre 2001 par la société Handi transport en qualité de conducteur scolaire selon un contrat de travail intermittent, pour une durée minimale de 680 heures par an effectuées en périodes

culpabilité ; que s'agissant de la diffamation envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une éthnie, une nation, une race ou une religion ou de la provocation à la haine

locaux d'une gendarmerie ; lorsque des personnes sont entendues en qualité de témoins par visioconférence devant la Cour d'assises, ces auditions doivent être faites de façon à ce qu'ils parlent sans haine

Haenel, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin , avocat de M. Salomon X..., - les conclusions de M.

Haenel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Nicole, épouse SIX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1992, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Handa BOUSSELMI pour

la Société DODIM [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Claire MEUNIER de la SELEURL NEMIS PARIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1215 Société CABINET MICHEL HANNEL

nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Assistés lors des

aide juridictionnelle Totale numéro 00/003831 du 19/06/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL

avoués à la Cour Assisté de la SCP BALESTAS - DETROYAT, avocats au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me BALESTAS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BEZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère GREFFIER : Madame Magaly HAINON