#Pierre Hattet et autres contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Ancien agent AEC - Classement lors de leur titularisation.#Affaires jointes 66 à 68 et 136 à 140/83.

conséquence d'un acte de malveillance émanant de l'un de ses voisins même si celui-ci a pu proférer des menaces à son encontre ; que, d'ailleurs, l'enquête a permis de mettre en évidence qu'un trou dans la haie

L... dont la parcelle est bordée d'une haie, en suppression des constructions, plantations et équipements empiétant sur l'assiette de la servitude ; qu'en appel, M.

A E, représenté par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2023 par lequel le maire de la commune de Sausset-les-Pins a accordé à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme D A et Mme C A épouse B, représentées par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la

H..., représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire de Bouc-Bel-Air, a délivré à M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2024, et le 3 février 2025, la SCI Morgan Cassis, représentée par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d'annuler

conséquences en suspendant les effets de la décision devenue, en l’état, inexécutable Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l’arrêté du 18 avril 2023, et au jugement du 13 juillet 2023, Haytem

lequel acceptait sur ordre du prévenu de se rapprocher puis de se coucher à terre ; que, pendant quelques secondes, le témoin indique qu'il perdait de vue les deux hommes qui étaient cachés derrière une haie

A..., représenté par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Marseille en date du 13 février 2026 rapportant la décision née le 19 décembre

, sur un réseau social, des menaces de mort à l'avocate de certaines parties civiles au procès des attentats terroristes de janvier 2015 contre le journal Charlie Hebdo, menaces assorties de propos haineux

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mai 2021, 18 octobre 2023 et 17 janvier 2024, Mme D E, Mme A E et Mme B E, représentées par Me Hachem, demandent au tribunal

Marseille Provence ; le permis de construire modificatif méconnaît l’article UP4 1) du règlement du PLUi ; Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Hachem

MIKAEL DEMEURANT QUARTIER MOUSSAYTBE, RUE ALSACE LORRAINE, IMMEUBLE HABIB DAKLALA A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR HATEM I..., DEMEURANT BOURJ HAMOUD, CAMP TRADE, RUE TAUMAZA A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR MELKI

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/03088 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44FY MINUTE: 26/655 Nous, Pascale HAYEM

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03476 - N° Portalis DB3S-W-B7K-452G MINUTE: 26/0719 Nous, Pascale HAYEM

[W] [O] né le 30 Décembre 1973 à [Localité 1] A HAITI de nationalité Haïtienne Actuellement en rétention administrative.

[J] [U] [I], né le 28 aout 1990 à [Localité 1] (Haiti), de nationalité haïtienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 29 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire

la société Sud Expertise et Audit soutient que l'attestation établie par Mme [U] à la demande la famille [M], a dépassé les limites de la liberté d'expression, dès lors qu'elle comporte des propos haineux

#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Arrondissementsrechtbank Haarlem - Κάτω Χώρες.#Απαγόρευση παρασικτόνων για τα μήλα - Μέτρα ισοδυνάμου αποτελέσματος.#Υπόθεση 94/83.