mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation " des articles 222-33-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

pris de la violation des articles L. 231-1, L. 231-4-II, L. 241-1 du code de la construction et de l'habitation, 122-3 du code pénal, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

"prise en la personne de Maître Isabelle F... ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Monsieur Joël Y..., recevable en sa demande aux fins de liquidation judiciaire de M.

l'intention avérée de s'en servir en cas de difficultés ; qu'il ressort en outre du dossier de la procédure qu'au mois de mai 1999, Yann D... avait déjà cherché noise à quatre jeunes riomois et à Isabelle

francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 142 et 143 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Ismael A... ,- M. Marcel B...,- M. Jean-Christophe C... ,- M. Tu D...,- M. Bruno E... ,- M. Cyril G..., - M. Franck F... ,- M.

Isabelle, épouse Y..., - Y...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Nathalie ROCCI, Présidente GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

Denis ARDISSON, Président de la chambre, Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre, Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère ».

DE SEINE [Adresse 3] [Localité 4] défaillante En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle

l'article préliminaire et de l'article 593 du code de procédure pénale, de l'article 6, 2 , de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base

, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 379, 382 et 460 de l'ancien code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

However, in their view the interference had been based in law, had pursued a legitimate aim and had been proportionate to the aim sought.

The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Rait Maruste, President,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Mark Villiger,   Isabelle

publique du 07 Avril 2026 tenue par mme Véronique ISART, Présidente déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Isabelle

The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Rait Maruste,   Volodymyr Butkevych,   Mark Villiger,   Isabelle

ensemble les articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2268 du Code civil et 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, défaut de motifs, manque de base

ensemble les articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2268 du Code civil et 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, défaut de motifs, manque de base