JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabel

C/ Isabelle, Vétérinaire Z..., GROUPE VETERINAIRE GAUTHIER LOULERGUE, SARL GOUZON AUTOMOBILES EX GARAGE BOURDET, SCP A...

/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) présente, assistée de Maître Jacques DELAFOND (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : AUTO ECOLE EUROPE CONDUITE-Mme Isabelle

ET FILS 700. 000 francs à charge pour lui de payer à Madame Cécile Z..., veuve X... une soulte de :-350. 000 francs * Madame Isabelle X..., épouse B...

Jérémy Y..., -2 500, 00 euros à Mme Isabelle X...épouse B.... Mme Isabelle X...épouse B..., M. Jérémy Y..., M. Fabrice Z...et M.

Isabelle AMDB / GB LICENCIEMENT COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2007 A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT QUATRE

N° RG 20/02875 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVAJ POLE EMPLOI PACA C/ SELARL PHARMACIE LEVY GLAESNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

X... la somme de 65.000 € ; qu'il y a lieu d'ordonner en outre à la Sarl FERAUD le remboursement des indemnités de chômage versées à Isabelle X... suite à son licenciement dans la limite de six mois,

Isabelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES (7ème chambre), en date du 23 février 1989 qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y... pour contravention de blessures

de 1025,24 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier, celle de 2050,48 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et celle de 205,05 € à titre de congés payés y afférents, ainsi

fournissant ses propres éléments de nature à justifier les horaires réalisés par le salarié au regard notamment des dispositions des articles D. 3171-2 et D. 3171-8 dudit code ; qu'en l'espèce Mme Isabelle

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 28 mai 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête de l'administrateur en date du 09 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Luc et Isabel YX, demeurant ...; M. et Mme YX demandent au Conseil d'Etat de rectifier

de Versailles, 3e chambre (RG 21/00570) sur l'appel d'un jugement rendu le 08 Décembre 2020 par le TJ de VERSAILLES Chambre N°2 N° RG : 19/02293 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/08536 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK44 Ordonnance n° 2024/M271 Mme [G] [P] Représentant : Me Isabelle FICI

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370, 376 et 392, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'Isabelle X... , agissant tant en

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

[D] aux termes duquel la [6] consentait à titre commercial à remplacer la centrale d'alarme de la villa Isabelle et à installer celle-ci dans les bureaux de la société [5], il ne peut être utilement soutenu