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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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14 novembre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
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12 décembre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
6253cbecbd3db21cbdd8ea64
9 janvier 2012
6253cbecbd3db21cbdd8ea6b
6253cbecbd3db21cbdd8ea8b
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf6
23 janvier 2012
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Ch.secu-fiva-cdas
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10 mai 2022
, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée
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627b559a76c5d9057df80074
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8 novembre 2016
né le 22 Septembre 1981 à TEXANA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/11/2016 à 11 h 32 par télécopie, par Me Clémence DURAND, avocat; A l'audience publique du 08 novembre
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-assisté de Me Clémence DURAND, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la
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26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
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22 mai 2013
représentant légal en exercice 111, rue de Reuilly 75016 PARIS assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mademoiselle Isabelle
RETENTIONS
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10 janvier 2023
PRÉFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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29 octobre 2013
G : 13/ 04707 6ème Chambre B complète l'arrêt no380 du 4 juin 2013 Mme Carine Jeanne Isabelle Y... divorcée X... C/ M. Ludovic X...
Juge Libertés Détention
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9 avril 2026
ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
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25 avril 2023
Le 25 AVRIL 2023 Vu l'ordonnance modificative de roulement du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Isabelle DELAQUYS, conseillère, assistée de Séverine ROMA, greffière, dans
Chambre 1-8
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6 septembre 2023
SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 355 N° RG 22/06053 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJH3 SAS SUEZ EAU FRANCE C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle
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27 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Isabelle A... divorcée X...
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