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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6801dcb82d41c0a3fc6ecab9
17 avril 2025
ordonnance, serment préalablement prêté Non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience, le greffe informé par courriel de ce jour à 09h04 INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen
65a783528121050008662e47
16 janvier 2024
de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen
J.L.D.
6585e2af638cf45b25ce6b01
22 décembre 2023
de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN
658c79df2c4a0d96dc235491
26 décembre 2023
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN
658c79df2c4a0d96dc235494
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503532_20250819
19 août 2025
Au surplus, sans méconnaître la gravité de l'état de santé de l'intéressé, l'accident ischémique est survenu au cours de son voyage familial, peu après son entrée en France.
2ème chambre
DTA_2201233_20220721
21 juillet 2022
En outre, s'il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a bénéficié d'une angioplastie coronaire en 2014, souffre d'une cardiopathie ischémique, d'une hypertension artérielle et d'un état anxio-dépressif
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae2
23 novembre 2015
SUR QUOI Attendu qu'il est constant que Madame X... élève seule ses trois enfants à savoir : - Islem Z..., né le 15 décembre 2011 ; - Georgia Z..., née le 9 mai 2013 ; - Isai Z..., né le 18 octobre 2014
14e Chambre
603428b729be91186c810d7e
27 janvier 2017
Bouches du Rhône du 18 mars 2016 qui a rejeté son recours contre le refus de la caisse et de la commission de recours amiable de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie (cardiopathie ischémique
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174839
17 mai 2004
ministre de la défense, a annulé le jugement du tribunal départemental des pensions des Hauts-de-Seine en date du 8 décembre 1999 lui reconnaissant droit à pension au taux de 40 % pour séquelles d'ischémie
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409920_20250131
31 janvier 2025
les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier de la Timone puis à la clinique de la Casamance à compter du 5 septembre 2020, en raison de la suspicion d'un accident ischémique
CTX PROTECTION SOCIALE
670575e81296b51ba2b1c949
8 octobre 2024
supra aortiques avec co-existence d’une lésion compatible avec une lacune ischémique ancienne de la tête du noyau caudé gauche.
3ème Chambre
DTA_2404856_20250918
18 septembre 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre de plusieurs pathologies, en particulier une hypothyroïdie, un diabète de type II, une cardiopathie ischémique sévère, une rétinopathie
19eme contentieux médical
69de8fd1cdc6046d473cd5a4
13 avril 2026
L’hypovolémie majeure a entraîné un défaut de perfusion viscérale entraînant à terme une ischémie digestive hépatique responsable du décès. - La prise en charge par les autres intervenants a été réalisée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d1ecdc6046d4754ad60
28 mai 2026
Le certificat médical initial établi par le docteur [D], le 5 novembre 2021 mentionnait un: 'AVC ischémique sylvien profond gauche survenu le 3 novembre 2021 à 16h45 avec pour séquelles une hémiparésie
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494585
17 janvier 2011
ayant conduit à l'ablation de l'estomac de la requérante, la cour administrative d'appel a jugé qu'alors même que ce dernier a fait l'objet d'un infarcissement veineux qui, à la différence d'une ischémie
68edd8f487178132e1935084
13 octobre 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen
63b91ad7b63d827c909cacde
6 janvier 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Iscen
62bfe0bd413a8b69b32bf1e4
1 juillet 2022
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Elif Iscen
62bfe0bd413a8b69b32bf1ec
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE [Localité 2] représenté par Me Elif Iscen
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