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2 241 résultats pour « Iscem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb82d41c0a3fc6ecab9

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ordonnance, serment préalablement prêté Non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience, le greffe informé par courriel de ce jour à 09h04 INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a783528121050008662e47

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2af638cf45b25ce6b01

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc235491

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc235494

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503532_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Au surplus, sans méconnaître la gravité de l'état de santé de l'intéressé, l'accident ischémique est survenu au cours de son voyage familial, peu après son entrée en France.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201233_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En outre, s'il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a bénéficié d'une angioplastie coronaire en 2014, souffre d'une cardiopathie ischémique, d'une hypertension artérielle et d'un état anxio-dépressif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae2

Appel

23 novembre 2015

23 novembre 2015

SUR QUOI Attendu qu'il est constant que Madame X... élève seule ses trois enfants à savoir : - Islem Z..., né le 15 décembre 2011 ; - Georgia Z..., née le 9 mai 2013 ; - Isai Z..., né le 18 octobre 2014

Source officielle
CA

14e Chambre

603428b729be91186c810d7e

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Bouches du Rhône du 18 mars 2016 qui a rejeté son recours contre le refus de la caisse et de la commission de recours amiable de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie (cardiopathie ischémique

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174839

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

ministre de la défense, a annulé le jugement du tribunal départemental des pensions des Hauts-de-Seine en date du 8 décembre 1999 lui reconnaissant droit à pension au taux de 40 % pour séquelles d'ischémie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409920_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier de la Timone puis à la clinique de la Casamance à compter du 5 septembre 2020, en raison de la suspicion d'un accident ischémique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575e81296b51ba2b1c949

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

supra aortiques avec co-existence d’une lésion compatible avec une lacune ischémique ancienne de la tête du noyau caudé gauche.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404856_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre de plusieurs pathologies, en particulier une hypothyroïdie, un diabète de type II, une cardiopathie ischémique sévère, une rétinopathie

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

69de8fd1cdc6046d473cd5a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’hypovolémie majeure a entraîné un défaut de perfusion viscérale entraînant à terme une ischémie digestive hépatique responsable du décès. - La prise en charge par les autres intervenants a été réalisée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d1ecdc6046d4754ad60

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le certificat médical initial établi par le docteur [D], le 5 novembre 2021 mentionnait un: 'AVC ischémique sylvien profond gauche survenu le 3 novembre 2021 à 16h45 avec pour séquelles une hémiparésie

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494585

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

ayant conduit à l'ablation de l'estomac de la requérante, la cour administrative d'appel a jugé qu'alors même que ce dernier a fait l'objet d'un infarcissement veineux qui, à la différence d'une ischémie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f487178132e1935084

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b91ad7b63d827c909cacde

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62bfe0bd413a8b69b32bf1e4

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62bfe0bd413a8b69b32bf1ec

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE [Localité 2] représenté par Me Elif Iscen

Source officielle

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