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9 316 résultats pour « Jean GERARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f4ccdc6046d475ce605

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c35cdc6046d47d456ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle 2025 013069 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481646

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

Gérard T, demeurant ..., Mme Corinne P, demeurant ..., M. Gérald B, demeurant ..., Mme Nicole C, demeurant ..., M. Jean-Pierre Q, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0c0cdc6046d47457de3

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 28 avril 2026, Le Ministère Public ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf6

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Michel LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Gérard B... demeurant ...

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0a9cdc6046d47457cbb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SOCIETE DELTAPLAST SIGN SYSTEMS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 5 mai 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742209b

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis,

Source officielle
CC

cr

éposé plainte avec constitution de partie civilec/Denis A

61372585cd5801467741e74c

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a6e

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

GERARD B..., demeurant à Haraucourt, Raucourt et Flaba (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit : 1°) de la société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Françoise X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02495

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Gérard X... avait engagé courant 1998 une procédure devant le conseil des prud'hommes de Romorantin à l'encontre d'une Sarl à caractère familial, la Sarl Auberge de la Marolle dont le liquidateur était

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude X

61372674cd58014677425b0d

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

X..., gérant de la SARL Sud Organisation Loisirs au moment de l'infraction, ni Tshiunza Y..., nouveau gérant de la SARL Sud Organisation Loisirs à compter du 25 mars 1999, date de la publication de cette

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007993530

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Jean-Gérald J..., demeurant rue Claudius Lamondre à Limas (69400) et la SCM SCANNER DE L'OUEST LYONNAIS, dont le siège est ... (69261 Cedex 09), représentée par l'un de ses co-gérants en exercice, agissant

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f11d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Gérard, - Y...

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4abcdc6046d47c006f8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ANIMA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

de la République près le tribunal de grande instance de Paris, l'ancienne gérante de la SARL Fredking, société sous-traitante dans le domaine de la confection pour le compte de la SA Jean Marc Philippe

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c75

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jean-Marc, - C... Patrick, - D... Marie-Louise, épouse J..., - L... Alain, - Q... Guy, - M... Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c48434

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Gérard et Jean-Louis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e505

Appel

12 août 2011

12 août 2011

Cour : 11/ 00155 DEMANDEURS : Gérard X...

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5ff

Cassation

17 février 1992

17 février 1992

Statuant sur le pourvoi formé par : LA SA CENTRE AUTO DE TOURAINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1991, qui a relaxé Jean-Marie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100057

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

B..., Jean-Paul Auguste et U... L... (les consorts Auguste-Géraud). 2.

Source officielle