Jean, Bernard, Robert X... et E...

Marc, - D...

Jean-Daniel, - X...

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation, pour importations sans déclaration de marchandises

Jean-Pierre, - La société SPIE TRINDEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 janvier 1997 qui, pour homicide et blessures involontaires dans

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 décembre 2004, qui a condamné le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 2249 et 1202, alinéa 2, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par convention du 22 mai 1997, les époux Jean-Paul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2004, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 30 000 euros d'amende, et l'a déclaré tenu solidairement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et

[N] [S] représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L.

de les avoir condamnés de ce chef ; "aux motifs que l'attestation qu'ils ont rédigée ne comporte aucune ambiguïté et ne nécessite aucune interprétation quand ils écrivent qu'en 1986 précisément le jeune

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 4 mars 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2002, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois

Publicité et de syndic au règlement judiciaire de Jean-Claude Y..., - Y... Jean-claude, - X...

instantanément par trois mineurs retenus en garde à vue de façon décalée dans le temps n'est pas matériellement possible ( ) ; "1 ) alors qu'il ne ressort pas des mentions de l'arrêt attaqué que Jean-Marc