no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06916 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007073896 APPELANT Monsieur Jean-Pierre

de son état, doit être évalué ainsi qu’il suit, en tenant compte de la créance de la CPAM des Bouches-du-Rhône. 1) Les préjudices patrimoniaux 1-a) Les préjudices patrimoniaux temporaires Les dépenses

Jean-Jacques Y...

Jean-Luc Y...

née le 05 Juin 1947 à PARIS (75018) ... 38330 ST ISMIER représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME :

Qu'il apparaît donc que les revenus portés sur la FICHE PATRIMONIALE par Madame [T] étaient supérieurs à ses revenus réels.

Jean-Yves X....

X... ne justifie pas de l'absence de toute collaboration, notamment quant à la gestion du patrimoine commun, la preuve contraire étant rapportée par la lettre adressée le 13 mai 2001 par Jean-Julien X

apparente relative à ses revenus mensuels disponibles, puisqu'il avait déclaré une quasi absence de salaire et de patrimoine.

Z... et Jean-Claude X..., héritiers réservataires, ont assigné le 14 mai 1996 la Fondation Y..., pour obtenir l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté ayant existé

Jean-Claude Roeland intitulé "Couleur locale", comportant notamment les passages suivants : "Et Okavango, vous connaissez ?

dix-huit logements sur un terrain situé 19 rue Jeanne d'Arc à Wimereux.

Graphic et/ou la SCP Y... et associés, sis 113, ... 59000 Lille, le cabinet de Me Jean-Jacques A..., administrateur judiciaire en charge du redressement judiciaire des SAS Imprimeurs et X...

Jean-Luc Y... dispose d'un patrimoine immobilier et qu'il peut espérer une retraite confortable. Elle indique que M.

/X... en application de l'article 234 du code civil avec toutes ses conséquences de droit quant à la publicité et la liquidation des droits patrimoniaux des parties et a condamné Jean-Paul Y... à verser

Y... jusqu'au 21 avril 2000 concernant l'étude du dossier de placement et de patrimoine … » ; qu'il ressort, toutefois, de ce document qu'après le 21 avril 2000, Jean-Paul Y... n'est plus intervenu en

Ainsi, à la date de souscription du cautionnement à hauteur de 234.390 €, son assise patrimoniale pouvait être évaluée à environ 343.000 €.

Jean-Luc Y...