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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723aacd5801467740cae2
1 février 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310516
11 octobre 2018
ZZ..., domicilié, [...],[...], tous deux pris en qualité d'ayants droit de Marie Madeleine BB..., veuve ZZ..., décédée, 5°/ à M. Alain Marc CC..., domicilié [...] , 6°/ à Mme QQQ...
Pôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c864
24 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAU, Conseiller
Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81f
26 octobre 2011
placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00532
6 mai 2008
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 janvier 2007), que Jean-Richard
613723cacd5801467740e35c
10 juillet 2001
Cahart, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Loveco, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Chambre 07
69f30140cdc6046d470ec9c9
23 janvier 2026
Richard AVRANE Juges : M. Pierre GIRAUD M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.
6a16d5a9cdc6046d4718bc19
17 avril 2026
Richard AVRANE Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [F] assistés de M.
6a16d553cdc6046d4718b62f
Richard AVRANE Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [J] assistés de M.
6a16d56ccdc6046d4718b7fd
Richard AVRANE Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [Y] assistés de M.
6a16d578cdc6046d4718b8c7
Richard AVRANE Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [S] assistés de M.
6a16d584cdc6046d4718b9b1
Richard AVRANE Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [U] assistés de M.
6a16d591cdc6046d4718ba63
Richard AVRANE Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [A] assistés de M.
613720fdcd580146773f00de
11 mai 1989
Jean demeurant Le Campagnard, ... sur Moder (Bas-Rhin), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim, au profit de Madame Y...
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007714613
13 juin 1986
Vu 1° la requête enregistrée le 22 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 68 214, présentée par Messieurs Camille L..., Jean-Marcel X..., Jean-Claude O..., Guy I..., Guy
civ1
613723f0cd5801467741023c
11 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Richard Thum, société à responsabilité limitée, dont le siège
6253c9e4bd3db21cbdd897e1
23 avril 2007
né le 09 Mai 1957 à NOUMEA (Nouvelle-Calédonie) demeurant ...
Chambre 1-8
6a0ea2fdcdc6046d4766c948
20 mai 2026
occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 20 mai 2026, l'ordonnance suivante : Vu l'appel interjeté le 10 juin 2024 par M.
6253c928bd3db21cbdd87720
21 septembre 2005
Marie H... veuve Paul Y... est décédée le 30 mai 1980.
6253caf7bd3db21cbdd8c90b
3 décembre 2008
Richard et A...
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