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EXPRO, JCP de [Localité 22], décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/01344 ORDONNANCE rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président

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Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86210

Appel

12 mars 2002

S.A prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 8, Bd de la Liberté 47000 AGEN représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Jean-Loup

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1ère Chambre

6451fba048616ed0f8cd5144

Appel

2 mai 2023

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 mai 2023 N° RG 22/01441 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3CC -PV- Arrêt n° [J] [E] épouse [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité

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1ère Chambre

671894bed8ceca1cd7019304

Appel

22 octobre 2024

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5N -PV- Arrêt n° 429 [L] [I] veuve [U] /Syndicat des copropriétaires de la copropriété

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1ère Chambre

63c79bd1da31367c908eb873

Appel

17 janvier 2023

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 janvier 2023 N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY5M -DA- Arrêt n° 25 S.A.S. TRANSPORTS [R] [S] / S.C.I.

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1ère Chambre

6451fba048616ed0f8cd5140

Appel

2 mai 2023

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 mai 2023 N° RG 21/01256 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTSR -DA- Arrêt n° [D] [J] / SOCIÉTÉ MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Jugement

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1ère Chambre

69707499cdc6046d47125e25

Appel

20 janvier 2026

Philippe VALLEIX, Président M.

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1ère Chambre

64f8167c0a9accd9695a4365

Appel

5 septembre 2023

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 septembre 2023 N° RG 21/02602 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXGL -PV- Arrêt n° 370 [H] [L] [U] / [S] [E] Jugement au fond, origine TJ hors

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Cour d'Appel

Monsieur X... Y..., le 28 Février 2003c/Monsieur Z

6253c8f8bd3db21cbdd86db0

Appel

19 février 2004

DOSSIER N 03/00422 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2004 N° COUR D'APPEL DE RIOM Prononcé publiquement le JEUDI 19 FEVRIER 2004, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I.

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Cour d'Appel

Monsieur X... Y..., le 28 Février 2003c/Monsieur Z

6253c8f8bd3db21cbdd86db3

Appel

19 février 2004

DOSSIER N 03/00422 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2004 N° COUR D'APPEL DE RIOM Prononcé publiquement le JEUDI 19 FEVRIER 2004, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I.

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Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a956

Appel

24 mai 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 24 mai 2007 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/00730 S.A.R.L. ADEQUAT PETAVY/ Marie-Joëlle X..., S.A.R.L.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101001

Cassation

23 septembre 2015

ensemble immobilier, sont respectivement décédés les 1er avril 2003 et 4 juillet 2006, en laissant pour leur succéder, le premier, son fils, Bernard, le second, son épouse, Mme Y..., et leurs enfants, Philippe

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1ère Chambre

635b7219b201587f74be041f

Appel

27 octobre 2022

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 octobre 2022 N° RG 20/01186 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOMM -LB- Arrêt n° 486 [N] [S] / CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE

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1ère Chambre

64f8167d0a9accd9695a4369

Appel

5 septembre 2023

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 septembre 2023 N° RG 22/02388 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5XM -PV- Arrêt n° 371 [W] [H] / Entreprise [S] [K] Ordonnance de Référé, origine

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1ère Chambre

67ff39b2303a1b38839f7c4d

Appel

15 avril 2025

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGCX -PV- Arrêt n° [J] [K] / [I] [E] Ordonnance de Référé, origine Président du

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1ère Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f71

Appel

2 avril 2024

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBZC -DA- Arrêt n° S.A.R.L.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01122

Cassation

21 juin 2017

Jean Philippe Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Adecco France, société par actions

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Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbe

Appel

16 janvier 2002

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Thérèse X... divorcée Y... née le 27 Février 1933 à RIEUX DE PELLEFORT (09120) Quartier de Bagatelle 32700 LECTOURE représentée par Me

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1ère Chambre

631835290876004f131a61be

Appel

6 septembre 2022

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2022 N° RG 20/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK54 -PV- Arrêt n° 406 Syndicat des copropriétaires de la résidence LES ALIZEES II

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1ère Chambre

67ecc5d6955548e0aba48fd4

Appel

1 avril 2025

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALQ -PV- Arrêt n° 171 S.C.I. MNEF VICTOIRE / S.A.R.L.

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