Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Vray, représentant M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - et les observations de Me Benmayor, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, rapporteure, - et les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

-JEANNOT ALAIN ANDRE ERNEST société en nom personnel exerçant sous l'enseigne « TRANSPORTS [...]

le 29 janvier 1986 par la Cour d'appel de Paris (17ème chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur Jacques Y..., demeurant à Palaiseau (Essonne), ..., et es qualités de gérant de la société JEGOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROBIN, Me JEANNOT, Me ROUX, Me MONTAGNE, Me BOIZARD et Me MAYET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/08008

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme A représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme B.

et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Jeannot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Jeannot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

B C A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 et 26 juin 2024, Mme D B, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, M B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet

D A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait