CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305919_20240425
25 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2023, la société de fait Richard et Jooris déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111272_20230303
3 mars 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société SAS Jones Lang Lasalle Service est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf03
13 novembre 2008
Le 12 avril 2006 la SAS Securispace Energie convoquait M Jones X... à un entretien à licenciement préalable fixé au 19 avril.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110432
26 mai 2021
au Journal officiel de la République française du 20 juin 2000 ; que toutefois, son texte a fait l'objet d'une publication ultérieure par le décret n°2010-87 du 22 janvier 2010, publié au JORF
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033684999
23 décembre 2016
Josse.
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5310
5 novembre 2014
Par lettre du 3 octobre 2011 le cabinet Jones Day LLP a mis fin à cette collaboration avec un préavis de 6 mois qui s'est terminé au 15 avril 2012.
JUGE UNIQUE
DTA_2400251_20250211
11 février 2025
Compte tenu de ces éléments, la société Tinorua Ariiaranoa Jones et M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007755369
2 février 1990
Y... en qualité d'adjoint au maire de Saint-Josse-sur-Mer, enregistré au greffe du tribunal administratif de Lille le 12 avril 1989, a été formé dans le délai requis par les dispositions précitées ; Sur
Chambre 09
69f38d41cdc6046d471c4dc3
1 juillet 2025
SAS BOUIA JORF RESTAURANT une procédure collective et a désigné SELARL BALLY M.J.
6253ccd2bd3db21cbdd915af
19 mai 2014
Jorge Manuel Y... M. J/ A.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003599897
3 décembre 1997
NINA JORGE, née en 1939 et résidant à Lisbonne   Maria Lucília JORGE RATO PINTO, née en 1935 et résidant à Oeiras   Maria Celeste JORGE RIBEIRO, née en 1926 et résidant à Lisbonne   Maria
3ème chambre A
627df8e40d41e0057d43e45b
12 mai 2022
La comptabilité de cette société a été confiée à la SA Joye, cabinet d'expert comptable, suivant lettre de mission du 9 janvier 2017.
Pôle 6 - Chambre 9
61609e4c264c7ed035b03c43
19 février 2014
Il est également établi que l'un des collaborateurs de la SAS Jones Lang Lasalle, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00438
8 février 2012
Transports San Jose & Lopez est une société étrangère installée sur plusieurs sites en France ; que de ce fait, les dispositions concernant la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
8e Chambre B
5fde997edcd8896d8a16ff13
28 juin 2018
Marie-Josée Y... épouse X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01079
2 novembre 2011
de Monsieur Y... contraint de quitter son emploi faute d'agrément, alors que la SAS PONTADIS avait fait de l'affectation de cette personne en son magasin, une condition de la convention passée avec Jorge
Pôle 5 - Chambre 3
63bfb3335e2fbe7c90043867
11 janvier 2023
Par conclusions déposées le 16 décembre 2020, la société d'HLM Toit et Joie a interjeté appel incident partiel du jugement.
613724cecd58014677418804
9 mai 2007
société Hunter fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à des sommes d'argent envers Mme Z..., alors, selon le moyen : 1 / que, si l'assignation est interruptive du délai, cette interruption ne joue
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00650
10 juillet 2018
des pratiques anticoncurrentielles commises par cette dernière, l'obligation solidaire ainsi mise à la charge de cette société mère n'est qu'accessoire, dérivée et dépendante de celle de sa filiale et joue
cr
613726a0cd58014677427289
4 octobre 2006
ml par air expiré ; que la thèse de l'intimé est étayée par un certificat médical du 16 août 2003 établi par le CHU de Bordeaux décrivant un hématome de la lèvre supérieure gauche, un hématome de la joue
Page 21 sur 786