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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305919_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2023, la société de fait Richard et Jooris déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111272_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Le désistement susvisé de la requête de la société SAS Jones Lang Lasalle Service est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf03

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Le 12 avril 2006 la SAS Securispace Energie convoquait M Jones X... à un entretien à licenciement préalable fixé au 19 avril.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110432

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

au Journal officiel de la République française du 20 juin 2000 ; que toutefois, son texte a fait l'objet d'une publication ultérieure par le décret n°2010-87 du 22 janvier 2010, publié au JORF

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033684999

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Josse.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e2ec25a97f0381f5310

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Par lettre du 3 octobre 2011 le cabinet Jones Day LLP a mis fin à cette collaboration avec un préavis de 6 mois qui s'est terminé au 15 avril 2012.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400251_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Compte tenu de ces éléments, la société Tinorua Ariiaranoa Jones et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007755369

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Y... en qualité d'adjoint au maire de Saint-Josse-sur-Mer, enregistré au greffe du tribunal administratif de Lille le 12 avril 1989, a été formé dans le délai requis par les dispositions précitées ; Sur

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38d41cdc6046d471c4dc3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAS BOUIA JORF RESTAURANT une procédure collective et a désigné SELARL BALLY M.J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915af

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

Jorge Manuel Y... M. J/ A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003599897

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

NINA JORGE, née en 1939 et résidant à Lisbonne   Maria Lucília JORGE RATO PINTO, née en 1935 et résidant à Oeiras   Maria Celeste JORGE RIBEIRO, née en 1926 et résidant à Lisbonne   Maria

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8e40d41e0057d43e45b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La comptabilité de cette société a été confiée à la SA Joye, cabinet d'expert comptable, suivant lettre de mission du 9 janvier 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609e4c264c7ed035b03c43

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Il est également établi que l'un des collaborateurs de la SAS Jones Lang Lasalle, M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00438

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

Transports San Jose & Lopez est une société étrangère installée sur plusieurs sites en France ; que de ce fait, les dispositions concernant la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde997edcd8896d8a16ff13

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Marie-Josée Y... épouse X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01079

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

de Monsieur Y... contraint de quitter son emploi faute d'agrément, alors que la SAS PONTADIS avait fait de l'affectation de cette personne en son magasin, une condition de la convention passée avec Jorge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3335e2fbe7c90043867

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par conclusions déposées le 16 décembre 2020, la société d'HLM Toit et Joie a interjeté appel incident partiel du jugement.

Source officielle
CC

comm

613724cecd58014677418804

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

société Hunter fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à des sommes d'argent envers Mme Z..., alors, selon le moyen : 1 / que, si l'assignation est interruptive du délai, cette interruption ne joue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00650

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

des pratiques anticoncurrentielles commises par cette dernière, l'obligation solidaire ainsi mise à la charge de cette société mère n'est qu'accessoire, dérivée et dépendante de celle de sa filiale et joue

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427289

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

ml par air expiré ; que la thèse de l'intimé est étayée par un certificat médical du 16 août 2003 établi par le CHU de Bordeaux décrivant un hématome de la lèvre supérieure gauche, un hématome de la joue

Source officielle

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