B A, représenté par Me Joory, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,

A B, représenté par Me Robert Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de bénéficiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Joory, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Joory, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 et 11 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Joory, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

A..., représenté par Me Joory, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

[N] au passif de la liquidation judiciaire de la société Constructions Jorge frères par M.

Maurice X... a été employé par la société Chaudronnerie Joly, en qualité de soudeur, du 14 novembre 1985 au 16 janvier 1987 puis du 18 mai 1987 au 30 juin 1989.

Jean-Pierre X...a été employé par la société Chaudronnerie Joly, en qualité de chaudronnier, du 1er janvier 1984 au 4 mars 1994.

Paul X...a été employé par la société Chaudronnerie Joly, en qualité de chaudronnier, du 1er janvier 1984 au 21 octobre 1994.

Bernard X...a été employé par la société Chaudronnerie Joly, en qualité de chaudronnier, du 11 septembre 1989 au 31 janvier 1993.

Abdallah X...a été employé par la société Chaudronnerie Joly, en qualité de chaudronnier, du 23 avril 1990 au 19 juillet 1994.

Vu la requête, enregistrée le 13 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LES LABORATOIRES JOLLY-JATEL, dont le siège social est ...

Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS LABORATOIRES JOLLY-JATEL, dont le siège est 28, avenue Carnot à Saint-Germain-en-Laye

Au demeurant, il résulte de l'instruction que la MAS du Fief Joly lui a versé, à titre gracieux, une indemnité de fin de contrat d'un montant brut de 965,99 euros.

Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean René BRIANT de la SELARL JEAN RENE BRIANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assistée de Me Charlotte USANNAZ-JORIS

Joly Chevalier a procédé en septembre 1983 à l'embauche d'un nouveau chauffeur ; que dans ces circonstances la réalité du motif économique invoqué par la S.A.

politique foncière, Bureau des mutations immobilières, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société Imprimerie Joly

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 26 mai 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Jean Luc Junior Mbili et à Mathieu Jordy

Jorn Richard X...