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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
671b35502edfb0b58c05eaa5
24 octobre 2024
Le 7 juillet 2015, l'[6] a complété une déclaration pour un accident du travail survenu le 6 juillet 2015, dans les termes suivants : 'La victime effectuait le ménage des locaux de l'école.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC005399100
15 novembre 2001
Le 28 juillet 1999, la Cour constitutionnelle fédérale, statuant en comité de trois membres, refusa d’admettre le recours des requérantes.
Pôle 1 - Chambre 11
6871ecfb542d85a267f3c751
11 juillet 2025
le 10 juillet 2025, à 10h57, par M.
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ec
20 mars 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12404 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin
6ème Chambre A
686ca6e9ab48d770a9cb5db0
7 juillet 2025
2017 au 31 décembre 2017, - du remboursement du prêt [16] pour la période allant du 17 juillet 2017 au 1er décembre 2019, - du remboursement du prêt [15] pour la période allant du 17 juillet 2017 au
6253cac6bd3db21cbdd8c063
28 avril 2008
..et madame Y..., situés à LAUZERTE, et vendus à elle-même ; - annuler par voie de conséquence la vente consentie par monsieur X...et madame Y...à la SOGAP selon acte authentique de maître D...du 2 juillet
Juge des libertés
68657c2272b7e1b6bf1d97c0
2 juillet 2025
La préfecture à fait une demande de LPC le 02 juin et on relancé le 30 juin, c’est un délai excessif.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2310084_20241129
29 novembre 2024
B, né le 7 mars 1996 en Afghanistan, de nationalité afghane, a demandé l'asile en France le 1er juin 2021 auprès du préfet de police.
2ème Ch Civile Cab 4
6a160ab5cdc6046d4708265c
21 mai 2026
] représenté par Me Marina MARIDET, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 52 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot
Pôle 5 - Chambre 8
68e5f19cc9f36f05b4431763
7 octobre 2025
Sur assignation du 19 juillet 2024 de l'Urssaf, invoquant une créance en principal de 7 881,04 euros, et par jugement exécutoire de plein droit du 12 mars 2025, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert
1ère Chambre civile
65b209b5c4cf860008dff336
23 janvier 2024
[F] et [C] [Y] n'ont pas réglé les régularisations de charges en 2015 et 2016, jusqu'au 9 juillet 2016.
Chambre Premier Président
62f73e7243b00e05d4fac6f4
12 août 2022
Seul le certificat de 72 heures établi le 25 juillet 2022 par le Dr [K] ne comporte pas mention d'éléments qui aient été nécessairement et directement recueillis auprès de Mme [B].
670030dcc34eb4cc857883f4
4 octobre 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Margot
65aa21b6a34ad10008581825
18 janvier 2024
Jusqu'au 30 juin 2019, Mme [L] a donné à bail commercial ces quatre lots à la SARL Helina, franchisée de l'enseigne « Sergent Major ».
6976caf3cdc6046d47b7f60e
8 janvier 2026
] représenté par Me Anissa LE DORZE, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 83 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110378
1 juin 2017
Madame X... perçoit l'allocation d'aide au retour à l'emploi d'un montant de 17,94 euros par jour depuis le 1er juillet 2013 ; elle est hébergée gracieusement par sa mère.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01656
8 juillet 2009
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet
4ème Chambre
DTA_2505703_20260213
13 février 2026
A la date du certificat du 9 juillet 2025, elle présentait des « idées suicidaires fluctuantes ».
4ème chambre
DTA_2111123_20240405
5 avril 2024
Par une lettre du 30 juin 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire
1ère chambre
DTA_2402045_20250410
10 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juillet 2024, le 31 octobre 2024 et le 9 novembre 2024, la SCI Les Romarins, représentée par Me Dhérot, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce que
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