les opérations électorales du 9 mars 2008 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau

séparation des Eglises et de l'Etat ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard,

Jean-Michel K..., demeurant à Lureuil, Tournon-Saint-Martin (Indre), 4°/ Mme Marie-Christine A..., demeurant ..., "Les Veillons" à Pouligny-Saint-Pierre (Indre), 5°/ Mme Christine B..., demeurant au

Michel A..., demeurant ... à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 1 / de M.

le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot

Greffier : Mademoiselle Karine A..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2002.

dans l'affaire entre : SCI SABRINA Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Karine

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2012 N° 2012/123 Rôle N° 10/16666 [J] [F] C/ SARL LES 4 SAISONS [L] [S] veuve [X] SARL SAINT MICHEL

12/ 178 Décision déférée à la cour : rendue le : 27 Mars 2012 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 27 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Karina

Contentieux général N° RG 23/02955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTG [J] [E] [F], [Z] [U] [F] C/ [C] [S] [O] [P], [L] [V] [A] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL