Amongst the wounded were Mehmet Kaya, Herdem Serbest (Bezar), Hasan   Özbuğanlı and Abdurrahman Aras (no.

For practical reasons, Mr Ali Kaya and Ms Asiya Krenciler will continue to be called “the applicants” in this decision, although their heirs are now to be regarded as such.

Kaya et autres Les requérants, Mehmet Kaya, Fuat Ay, Ekrem Şahin, Sabri Yıldız et Fevzi Yıldız, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1954, 1974, 1962, 1975 et 1967. MM.

DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR S.C.I.

DE LAGE LANDEN LEASING AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Katia CHASSANG de la SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES - #L0098 DEFENDERESSE Association FONS FRANCAIS POUR LA NATURE ET L’ENVIRONNEMENT

l'éducation nationale du Rhône portant affectation de leur fils C au collège Jules Michelet (Vénissieux) ainsi que la décision implicite de cette même autorité portant refus d'affecter leur fille D au collège Katia

Lionel X..., demeurant ..., Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Melun (section activités diverses), au profit de Mlle Katia

Y... de Courtois, demeurant à Courtois (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1995 par le tribunal d'instance de Sens, en matière électorale, au profit de Mlle Katia X..., demeurant chemin

[Localité 1] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Katia

[Localité 1] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Katia

DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PN N° Minute : 24/00617 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia

Représentée par Me Anne-Marie PIVEL, membre de la SCP LAVELATTE- PIVEL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 63 INTIM''ES : LA COMMUNAUTE D'[6] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Katia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia SZLEPER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

DÉFENDERESSE Madame [D] [E] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Clémence CHASSANG, avocat, #D1910 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET LE GREFFIER Katia

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Katia X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 octobre 2001

width:201.62pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 32204/11 Katja

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Katia

inline-block } .s62D211E4 { width:19.42pt; display:inline-block } .sFC4A3248 { width:180.19pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 2794/05 et 40345/05 présentées par Davut KAYA