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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2318668_20230817
17 août 2023
17 août 2023
D, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403195_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Kouassi demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401989_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C D B, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler le récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315275_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande visant à obtenir un rendez-vous pour déposer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602481_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406746_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410497_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0703DEC003179324
3 juillet 2025
3 juillet 2025
font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } SECOND SECTION DECISION Application no. 31793/24 Ágnes Anna HAJDUNÉ KORBELI
Source officielleRétention_recoursJLD
66c6d4873aa9e47470f6ab26
21 août 2024
21 août 2024
comorienne inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de LYON Vu la comparution de Monsieur [B] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me MOUSSAVOU Charlène, substituant Me KOUEVI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304284_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A D, représenté par Me Kouevi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de solliciter la communication du dossier contenant les pièces sur la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301964_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303350_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208519_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2022 par lequel le préfet des
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204175_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A C, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle10ème chambre
DTA_2207148_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme D, représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la commission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400401_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A B, représenté par Me Kouevi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01824_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B, représenté par Me Kouevi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02714_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A, représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02922_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle10ème Chambre
DTA_2203894_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, Mme A F, veuve C, représentée par Me Kobeissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le
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