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1 556 résultats pour « Kwemo étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215231_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215653_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B A C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04075_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 10 juillet 2025 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04714_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06454_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 25 novembre 2025 de la présidente de la 3ème

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03972_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme C B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04541_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2318717/8 du 3 octobre 2023 du magistrat désigné par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02206_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme C, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02161_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 29 mai 2024 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310846_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316362_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317081_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320285_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme D B, agissant en qualité de représentante légale de Mme C B, née le 8 mars 2020, représentée par Me Kwemo, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320451_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321156_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A D alias C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01468_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222327_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428135_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 21 septembre 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429412_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Kwemo demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430791_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

F A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 19 octobre 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

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