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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215231_20220719
19 juillet 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2215653_20220722
22 juillet 2022
B A C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Juge des référés
ORCA_25PA04075_20251128
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 10 juillet 2025 du tribunal administratif de
ORCA_25PA04714_20260129
29 janvier 2026
A... représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_25PA06454_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 25 novembre 2025 de la présidente de la 3ème
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03972_20230222
22 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme C B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
ORCA_23PA04541_20240311
11 mars 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2318717/8 du 3 octobre 2023 du magistrat désigné par
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02206_20240318
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme C, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ;
ORCA_24VE02161_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 29 mai 2024 du tribunal administratif
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310846_20230816
16 août 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au
ORTA_2316362_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2317081_20230721
21 juillet 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2320285_20230908
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme D B, agissant en qualité de représentante légale de Mme C B, née le 8 mars 2020, représentée par Me Kwemo, demande au
ORTA_2320451_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
ORTA_2321156_20230926
26 septembre 2023
A D alias C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORCA_26PA01468_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222327_20221208
8 décembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé
ORTA_2428135_20250428
28 avril 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 21 septembre 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
ORTA_2429412_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Kwemo demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction
ORTA_2430791_20250428
F A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 19 octobre 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
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