TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02502 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/09870 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO5J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/10993 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTL2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/16344 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCTK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01475 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNXQ

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/14184 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3DL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 17/05816 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2017 Date de saisine :

DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/03664 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4Q3 AFFAIRE : CPAM DES [Localité 1] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2024 par le pôle

en qualité de juge de la mise en état, assistée de Marie-Laure BOIROT, greffière, EXPOSE DU LITIGE: Vu les requêtes de la S.A.S. [1] reçues au greffe par LRAR les 20 novembre 2025 et 11 février 2026

[R] a également déclaré qu'il régnait une mauvaise ambiance de travail au sein du pôle ressources humaines (constitué de Mme [Z], de Mme [W] et de M.

[W] à payer à Pôle Emploi la somme de 44 039, 69 euros avec intérêts au taux légal à compter du 29 octobre 2015 ; - dit que M.

DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3].

Considérant ce qui suit : Sur les moyens relatifs à la qualification de Pôle emploi d'établissement public administratif : 1.

ses effets jusqu’à extinction totale de la somme réclamée et ce, quelle que soit la somme que le Pôle de recouvrement spécialisé de l’Yonne aurait dû recevoir.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 (n° /2022, 4 pages) Numéro

du MANS, décision attaquée en date du 10 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00419 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n°2026/ , 4 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/11446 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTPY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/18504 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMH42 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07