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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676
7 janvier 2014
Alexandre Z..., - Mme Michèle A..., épouse Z..., - M. Jean-Claude B..., - M.
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93505
21 septembre 2016
avocat au barreau D'AJACCIO Société GAN prise en la personne de son réprésentant légal demeurant et domicilié au siège social 4/8 Cours Michelet 92800 PUTEAUX ayant pour avocat Me Marie laétizia
Chambre Sociale
65b4b25b7ef77d000880b68b
26 janvier 2024
INTIMEES : Me [U] [N] - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. [17] [Adresse 6] [Localité 15] non comparant ni représentée S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laëtitia
3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7330d808eb34e455446
11 juillet 2024
] [F] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 19] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Sylvie ROBERT, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Michel
Chambre 3-4
671b351d2edfb0b58c05e8cf
24 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58b81a7b805de12b4e8
24 janvier 2023
Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 30 Avril 2021, RG F 19/00104 APPELANTE : Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Michel
Pôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7665
4 avril 2024
Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Représentés par Me Catherine FRANCESSCHI, substituée à l'audience par Me Laetitia
Chambre 1-5
5fd915166f5d67aff93b0fb5
18 juin 2020
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [I] [G] [L] [T] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Michèle
Chambre 4-5
627df69c0d41e0057d43e0be
12 mai 2022
APPELANTE SAS BARCHRIS, sise 4 Rue du Puits - 06800 CAGNES-SUR-MER représentée par Me Laëtitia GUILLET, avocat au barreau de PARIS et par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
627df69c0d41e0057d43e0c0
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100331
21 mars 2018
C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Marie-Laétitia
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033b9226be0226c60eaae9d
12 avril 2017
Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 09 septembre 2014, APPELANT : Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 1] 1955 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Laetitia
6690c7310d808eb34e455438
25] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] [H] [W] épouse [J] née le [Date naissance 13] 1955 à [Localité 25] de nationalité Française demeurant [Adresse 18] Représentés par Me Michel
1ère Chambre A
6032e0bc2e6a1754e1cdde20
14 novembre 2017
C/ [G] [A] [W] [U] [M] épouse [N] [H] [Y] [J] [R] [O] [P] [I] [P] [V] SCP [A] - [T] SELARL PHARMAPACK SCI MTI Grosse délivrée le : à :Me Guedj Me Klein Me Michel
Pôle 6 - Chambre 7
615e0d34c25a97f0381f4c4a
2 octobre 2014
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement - RG n° 09/00247 APPELANTE Madame [I] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Michel
6532196f9e4ea48318f5a8d4
19 octobre 2023
LA ROQUIERE, sise [Adresse 2] représentée par Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IMBERT REBOUL, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Séverine CAUMON, avocat au barreau de TOULON et
6253cd0abd3db21cbdd921b6
25 mars 2015
née le 11 Août 1963 à MARSEILLE (13000) ... 13013 MARSEILLE assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Alain BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Mme Antoinette
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a5536c57b6ad8728ff
1 octobre 2024
Par des conclusions en défense, Madame [C] [G] et Madame [NA] [G] ont formulé des protestations et réserves et ont sollicité que la mission de l’expert soit complétée. La S.A.R.L.
3ème Chambre
6793331f32b173f45a7c8d2d
23 janvier 2025
Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Laurence CELERIEN, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [C] [K] [Adresse 1] Représenté par Me Laetitia
Chambre 1-1
5fda4824acf6808f4d4f0620
3 septembre 2019
demeurant [Adresse 3] défaillant Maître [W] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Michel
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