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899 résultats pour « Laaraj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

69dfe93dcdc6046d475eaa40

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TOUDJI-BLAGHMI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, DÉFENDEUR : Madame [S] [I] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Khéops LARA

Source officielle

Page 21 sur 45

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Annonces BODACC125 résultats

Journal officiel
Radiations

LAARAJ, Hatim

SIREN 981110885Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

16/07/2026

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Créations

Laaraj, Sara

SIREN 105809792Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LAARAJ, Yazid

SIREN 942684796Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

20/05/2026

Voir →

Radiations

Laaraj, Icrame, laaraj

SIREN 892757725Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/04/2026

Voir →

Créations

LAARAJ, Yazid

SIREN 942684796Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

16/04/2026

Voir →

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56646

Admin. suprême

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Cette nouvelle jurisprudence a été confirmée dans plusieurs autres affaires (voir les décisions de la chambre criminelle de la Cour suprême du 10 janvier 1995 dans les affaires contre Mardoyi Andrada Lara

Source officielle
CA

1ère Chambre

659cf3010b6b43000800d8b2

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Département Droit et Fiscalité de l'assurance [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Lara

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65aacc820c777d3ec8eb6342

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

] - ETATS-UNIS, Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 2], Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 1], Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 3], Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 5], représentés par Me Lara

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40953753f879640d63fef

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [V] [D] [G] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] (TCHAD), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Lara

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008065231

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Serge Z... de Lara et au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162fdef3ebbdffcbea6aa36

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

au barreau de PARIS Toque : C1157 INTIME Maître [D] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN avocat au barreau de PARIS Toque : L0034 et de Maître Lara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dccd

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

* * * * * Des relations entre Madame Laëtitia X... et Monsieur Stevens Y... sont nés trois enfants : - Lorenzo et Océane Y..., nés tous deux le 12 novembre 2008 - Lara Y..., née le 21 décembre 2009

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd90ecdc6046d47c4a3a2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

D’HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, prise en la personne de son représentant légal C/ [Y] [J] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Avril 2026 à la SCP LARRAT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

628490a4498a54057d102fca

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Nicolas LARRAT

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

COMMUNE D'ARETTE, la COMMUNE DE HAUX, la COMMUNE DE LAGUINGE-RESTOUE, la COMMUNE DE LANNE-EN-BARETOUS, la COMMUNE DE LICQ-ATHEREY, la COMMUNE DE MONTORY, la COMMUNE DE SAINTE ENGRACE, la COMMUNE DE LARRAU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC006867114

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

justify; font-size:8pt } .s8DB21C27 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:center; font-size:8pt }   THIRD SECTION DECISION Applications nos. 68671/14 and 42573/17 Ermir LLANAJ

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC008106617

Admin. suprême

21 novembre 2024

21 novembre 2024

11/2017 KE HIDROPROJEKT SHPK 1998 Aldo Shala 2. 25006/18 20/05/2018 Fatmir KOÇI 1960   3. 37314/18 01/08/2018 Shpëtim SPAHIU 1957   4. 56523/18 20/11/2018   Xhaferr SHTËPANI 1944 Agron Lamaj

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228693

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

margin-bottom:3pt; text-indent:21.8pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Published on 23 October 2023   THIRD SECTION Application no. 12756/22 Agron LAMAJ

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633bccae9be1eb3e2e926c38

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

BIO AUTO, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître David LARRAT de la SELARL H.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304550_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, la société par actions simplifiées SYKA, représenté par Me Larrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400659_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400660_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400661_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400662_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au

Source officielle