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3 618 résultats pour « Labès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10583

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

X... irrecevable en ses prétentions concernant la société Net Lab, puis d'avoir confirmé le jugement, en ce qu'il avait, d'une part, condamné M.

Source officielle

Page 21 sur 181

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Annonces BODACC643 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LABESSE HOLDING COMPANY

SIREN 929438737Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

VIRGINIE LABES

SIREN 820210383Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LABESSE, Florian, Didier

SIREN 951928183Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

18/06/2026

Voir →

Radiations

LENOIR, Alisson, LABESSE

SIREN 907577654Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

07/06/2026

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Dépôts des comptes

Orti Labessouille

SIREN 841053648Greffe du Tribunal de Commerce de castres

07/06/2026

Voir →

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036253541

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Procton Labs n'est pas admis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01814

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

X... a été engagé par la société Focal JM LAB (la société Focal) en qualité de directeur du développement de la division professionnelle de son établissement de Saint-Etienne, selon contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b12

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Cet avenant a prévu, notamment, que le salarié sera géré, opérationnellement par un manager Altran Lab, administrativement pour sa rémunération par Altran Lab et devra se conformer au règlement intérieur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7f531a1f8dd2c5182e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51835

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656615

Admin. suprême

20 octobre 1976

20 octobre 1976

un jugement en date du 25 juillet 1975 par lequel le Tribunal administratif de la Réunion a annulé la décision en date du 30 juillet 1971 par lequel le Préfet de la Réunion a suspendu la société Sud-Labo

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8bacda9e15c5131fe057

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

VCR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-françoise LABBE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Yvan MONELLI, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b83531a1f8dd2c5183a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Cet avenant a prévu, notamment, que le salarié sera géré, opérationnellement par un manager Altran Lab, administrativement pour sa rémunération par Altran Lab et devra se conformer au règlement intérieur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7c531a1f8dd2c51820

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ada

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa4509

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ABEILLE IARD ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE A l'audience

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9aa9d5adc26061fc57

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56235

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Resolution ResDH(2003)97 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 19 March 2002 (final on 19 June 2002) in the case of Goubert and Labbé

Source officielle
TCOM

3ème A

69f09dd0cdc6046d47d47f4a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[H] [B], en qualité de Juge Commissaire, * SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [A], en qualité de Mandataire judiciaire, * SELARL AJILINK LABIS [X] représentée par Me [O] [X], en qualité d'Administrateur

Source officielle
TCOM

3ème A

69f09dedcdc6046d47d48135

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[S] [L], en qualité de Juge Commissaire, * SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [G], en qualité de Mandataire judiciaire, * SELARL AJILINK LABIS [P] représentée par Me [J] [P], en qualité d'Administrateur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0f04fecdc6046d477072ed

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'association ACCES MEDECINE SANTE RENE LABORIE est inscrite au répertoire SIRENE sous le N° 923299093 et exerce une activité de centre de santé sous la forme d'association.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fa5c0c7dc206c9eb7f97

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En effet, la SA ALLIANZ et la SA EUROP LABO se sont désistées du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461413.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, la société Procton Labs et M.

Source officielle