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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2012709_20230130
30 janvier 2023
LacazeLe greffier, A.
5ème chambre
DTA_2107554_20221219
19 décembre 2022
LacazeLe président, Signé A. Myara La greffière, Signé A.
Juge des référés
DTA_2400686_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, Mme C B, représentée par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04201_20220708
8 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
comm
61372344cd5801467740788b
1 juin 1999
X... et Trouvé reprochent à l'ordonnance d'avoir statué comme elle a fait, en désignant les gendarmes Lachartre et Y..., alors, selon les pourvois, d'une part, que les gendarmes ont la qualité d'officier
CTX PROTECTION SOCIALE
69f24c42cdc6046d470069b3
8 avril 2026
C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [X] [L] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Laure LABARRIERE
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c967
25 septembre 2008
représentés par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE SCP BROUARD-DAUDE, ès qualités d'administrateur judiciaire
cr
6137264dcd58014677424852
30 septembre 2003
le non-respect des dispositions législatives et réglementaires concernant les salariés de la société qu'elle dirige, affirmer que les formalités obligatoires avaient été effectuées par le Cabinet Lavarenne
6253ca94bd3db21cbdd8b6ec
19 février 2008
SARL HYDROWATT, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant et de tous représentants légaux 2 Rue du Président Carnot 69002 LYON représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
2ème Chambre
DTA_2500455_20260312
12 mars 2026
Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2022 et le 18 janvier 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) SOFIJAR, représentée par Me Labarriere, doit être regardée comme demandant
6253c900bd3db21cbdd86f5f
27 octobre 2003
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Catherine X... née le 05 Février 1967 à BAYONNE (64) 20, rue Hédas 64000 PAU représentée par Maître VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Maître TEILLARD-LAGARDERE
Pôle 4 - Chambre 5
61630b7142de3d260b993284
28 septembre 2011
Association APAVE agissant poursuites et diligences en la personne de son président et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE
Pôle 5 - Chambre 1
6163820d96ce96677bf0fde6
30 mars 2011
société TEISSEIRE FRANCE, S.A.S Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE
Pôle 4 - Chambre 6
61638ef10d12e998c06d9d5b
21 janvier 2011
ABIO PLAST prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 17] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume CADIX, plaidant
Pôle 1 - Chambre 1
6163d00574df0e9c0194f8f7
1 juillet 2010
de Me Karim BEYLOUNI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0678 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [X] [C] demeurant : [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
Pôle 4 - Chambre 1
6164045960406d79e4fdf015
3 décembre 2009
[Z] [N] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] de nationalité française profession : compatable demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
6253ca3fbd3db21cbdd8a726
6 décembre 2007
demeurant : ... 62130 HUMIERES représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry Z..., avocat toque K 16 INTIMEE La Société TRIOPLAST AB ayant
3ème chambre
DTA_2001668_20250220
20 février 2025
B a été exposé à de l'amiante dans le cadre de ses fonctions de mécanicien de maintenance d'exploitation pétrolière au dépôt du Lazaret, entre le 1er décembre 2006 et le 30 juin 2010, sans qu'il soit établi
DTA_2001673_20250220
Le Baron a été exposé à de l'amiante dans le cadre de ses fonctions de mécanicien de maintenance d'exploitation pétrolière au dépôt du Lazaret, entre le 1er mars 2006 et le 30 juin 2010, sans qu'il soit
DTA_2111556_20230116
16 janvier 2023
LacazeLe président, A. Myara La greffière, A.
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