CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

827 résultats pour « Lacarerre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2012709_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

LacazeLe greffier, A.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107554_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

LacazeLe président, Signé A. Myara La greffière, Signé A.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2400686_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, Mme C B, représentée par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04201_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CC

comm

61372344cd5801467740788b

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

X... et Trouvé reprochent à l'ordonnance d'avoir statué comme elle a fait, en désignant les gendarmes Lachartre et Y..., alors, selon les pourvois, d'une part, que les gendarmes ont la qualité d'officier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24c42cdc6046d470069b3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [X] [L] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Laure LABARRIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c967

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

représentés par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE SCP BROUARD-DAUDE, ès qualités d'administrateur judiciaire

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424852

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

le non-respect des dispositions législatives et réglementaires concernant les salariés de la société qu'elle dirige, affirmer que les formalités obligatoires avaient été effectuées par le Cabinet Lavarenne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6ec

Appel

19 février 2008

19 février 2008

SARL HYDROWATT, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant et de tous représentants légaux 2 Rue du Président Carnot 69002 LYON représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500455_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2022 et le 18 janvier 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) SOFIJAR, représentée par Me Labarriere, doit être regardée comme demandant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f5f

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Catherine X... née le 05 Février 1967 à BAYONNE (64) 20, rue Hédas 64000 PAU représentée par Maître VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Maître TEILLARD-LAGARDERE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61630b7142de3d260b993284

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Association APAVE agissant poursuites et diligences en la personne de son président et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163820d96ce96677bf0fde6

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

société TEISSEIRE FRANCE, S.A.S Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef10d12e998c06d9d5b

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

ABIO PLAST prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 17] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume CADIX, plaidant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163d00574df0e9c0194f8f7

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

de Me Karim BEYLOUNI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0678 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [X] [C] demeurant : [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6164045960406d79e4fdf015

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

[Z] [N] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] de nationalité française profession : compatable demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a726

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

demeurant : ... 62130 HUMIERES représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry Z..., avocat toque K 16 INTIMEE La Société TRIOPLAST AB ayant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001668_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B a été exposé à de l'amiante dans le cadre de ses fonctions de mécanicien de maintenance d'exploitation pétrolière au dépôt du Lazaret, entre le 1er décembre 2006 et le 30 juin 2010, sans qu'il soit établi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001673_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Le Baron a été exposé à de l'amiante dans le cadre de ses fonctions de mécanicien de maintenance d'exploitation pétrolière au dépôt du Lazaret, entre le 1er mars 2006 et le 30 juin 2010, sans qu'il soit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111556_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

LacazeLe président, A. Myara La greffière, A.

Source officielle

Page 21 sur 42

← PrécédentSuivant →